AFUL GAUTIER-PERI-GINOUX A MONTROUGE

Objet : assurer l’unité foncière, le fonctionnement et la conservation de l’ensemble immobilier, ainsi que d’effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; gestion des espaces ou des équipements d’intérêt commun suivants : voie de desserte, parking Régent L4-L5-commerces, éléments de sécurité incendie des différentes zones de stationnement et des équipements associés situés dans le local technique du parking mairie, pompes de relevage des eaux usées des parking L4-L5-commerces et mairie, local technique EDF sur le rond-point au niveau  –1, local technique comptage commerces au niveau  –1 du parking L4-L5-commerces, loge gardien du régent L4, L5, façades du Régent L4, L5 et des commerces situés en rez-de-chaussée des L4 et L5 ; l’AFUL a pour objet, en particulier : garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif qu’elle en soit propriétaire ou non ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêts collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; engagement et révocation éventuels du gardien ou de l’employé d’immeuble du Régent L4-L5, l’AFUL pourvoit à sa rémunération et à cet effet signe tout contrat de travail ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’AFUL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; souscription d’une police d’assurance, si possible, unique des biens communs et équipements collectifs qui précisera les proportionnalités nécessaires à la répartition des charges entre les différents sous-ensembles ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.