nom, objet, adresse
Nouveau nom : AFUL ILOT 1 MOULIN HEREL
Ancien nom : AFUL ILOT 1 MOULIN HEREL
Nouvel objet : appropriation, du volume no 100 relevant de la parcelle cadastrée commune de Saint-Herblain sous la section CE, no 418, volume composé de la rampe d’accès au parking en sous-sol, de l’accès et aire de manœuvre des parkings extérieurs privatifs, ainsi que de la fosse de plantation du platane ; entretien et conservation des ouvrages et équipements déclarés communs, par les stipulations du cahier des charges, par leur appartenance ou par leurs usages, à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier complexe relevant de la parcelle cadastrée commune de Saint-Herblain sous la section CE, no 418, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l’éclairage collectif ; gestion desdits biens, ouvrages et équipements ; veiller à l’application du cahier des charges, notamment quant au respect des dispositions d’harmonie, statuer sur ses éventuelles modifications ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, ainsi qu’exercice de toutes actions afférentes au contrôle dudit cahier des charges, aux ouvrages et équipements collectifs ; surveillance générale et police des biens et éléments d’équipement collectifs, ainsi que conclusion de tous contrats et conventions relatifs au présent objet ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités relevant de l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ici expressément applicable ; gestion des servitudes éventuelles, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des bâtiments de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l’association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d’équipement collectif dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu’à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; et d’une façon générale, l’association est habilitée à engager toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets précédemment définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : appropriation, du volume no 100 relevant de la parcelle cadastrée commune de Saint-Herblain sous la section CE, no 418, volume composé de la rampe d’accès au parking en sous-sol, de l’accès et aire de manœuvre des parkings extérieurs privatifs, ainsi que de la fosse de plantation du platane ; entretien et conservation des ouvrages et équipements déclarés communs, par les stipulations du cahier des charges, par leur appartenance ou par leurs usages, à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier complexe relevant de la parcelle cadastrée commune de Saint-Herblain sous la section CE, no 418, notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, l’éclairage collectif ; gestion desdits biens, ouvrages et équipements ; veiller à l’application du cahier des charges, notamment quant au respect des dispositions d’harmonie, statuer sur ses éventuelles modifications ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, ainsi qu’exercice de toutes actions afférentes au contrôle dudit cahier des charges, aux ouvrages et équipements collectifs ; surveillance générale et police des biens et éléments d’équipement collectifs, ainsi que conclusion de tous contrats et conventions relatifs au présent objet ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités relevant de l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ici expressément applicable ; gestion des servitudes éventuelles, tant actives que passives, créées ou constituées pour la desserte et l’utilisation des bâtiments de l’ensemble immobilier, qu’il s’agisse de servitudes entre les fonds membres ou de servitudes profitant à des fonds extérieurs ou les grevant ; l’association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d’équipement collectif dont elle pourra être propriétaire, ainsi qu’à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; et d’une façon générale, l’association est habilitée à engager toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets précédemment définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : cabinet Lefeuvre Immobilier, 2, rue de Rieux, - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : SEM Saint-Herblain Développement, 41, boulevard François-Mitterrand - 44800 Saint-Herblain)