AFUL LE PARC DE BUZENVAL

Objet : propriété et gestion de la Venelle constituant le Lot 5 constitué de la parcelle cadastrée section BL numéro 799, ainsi que du Volume 2 de l’État Descriptif de Division en Volumes sis sur les parcelles cadastrées BL numéros 790 et 798, comprenant : une venelle desservant l'ensemble immobilier, avec son portail d'entrée et ses portillons, permettant la liaison entre la rue Lionel Terray et l'avenue de la Châtaigneraie, un bassin de rétention situé au sous-sol, des réseaux divers au sous-sol dans la mesure où ils appartiennent à au moins deux membres de l'AFUL ; gestion, entretien et réfection de l'ensemble des espaces verts et libres de la Résidence, y compris le mobilier urbain et les œuvres d'art ; gestion, entretien et réfection de la voie engin pompier de la Résidence, côté rue Lionel Terray ; au sous-sol, dans ler volume 1 de l’État Descriptif de la Division en Volumes sis sur les parcelles cadastrées BL numéros 790 et 798 : la gestion, l'entretien et la réfection du portail, de la rampe d'accès au sous-sol et de la voie de circulation permettant l'accès au sous-sol de l'ensemble immobilier sis sur le Lot 8 dénommé bâtiment 8 cadastré section BL numéro 794 et 802 ; gestion des contrôles d'accès collectifs, à savoir ceux sur rue et ceux permettant la libre circulation dans les espaces extérieurs et libres de la Résidence ; gestion, entretien et réfection des postes de transformation et des bassins de rétention situés dans les propriétés de chacun des membres ; gestion, entretien, réparation ou remplacement des bornes d'apport volontaire avec conteneurs enterrés ; gestion relative à la collecte des ordures ménagères ; gestion du service de conciergerie bénéficiant à tous les membres, exceptés les propriétaires du Lot 7 (cadastré section BL numéros 793 et 801) et du Lot 8 (cadastré section BL numéros 794 et 802) ; de manière générale, l'association a la gestion de tous ouvrages et équipements d'intérêt collectif installés dans son périmètre, ou qui viendraient à être installés, utiles à tous ou certains biens immobiliers de l'association ; entretien et réparation des réseaux, conduits (notamment gaz et électricité) affectés au seul usage ou à la seule utilité de tous les biens immobiliers de l'association ou de plusieurs d'entre eux, depuis les branchements ou les raccordements sur les canalisation publiques et à l'exclusion des branchements privatifs ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; assurer le respects des dispositions des règlements et conventions, entre Maîtres d'Ouvrages pendant la durée des chantiers de construction, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; il est par ailleurs rappelé que des servitudes ont été créées entre certains fonds de l'association et des fonds voisins et sont gérées par l'association, savoir : entre les lots 1-2-3 (copropriété Buzenval 1-2-3) et 5 -la venelle) cadastrés section 788, 789, 795, 796, 797 et 799 et les parcelles cadastrées section BL numéros 787 et 803 appartenant à la SAS Rueil Terray, aux termes d'un acte d'échange contenant constitution de servitudes reçu par Maître Anne-Sophie Aguessy, notaire à Rueil-Malmaison (Hauts de Seine) le 26 août 2020 en cours de publication ; entre les lots 5 -la venelle) et 6 (copropriété dénommée Chantegrive 6) cadastrés section BL numéros 791, 799 et 800 et les parcelles cadastrées section BL numéros 217 et 792 appartenant à la copropriété voisine dénommée La Félicité, aux termes d'un acte de cession à titre gratuit et constitution de servitudes reçu par Maître Anne-Sophie Aguessy, notaire à Rueil-Malmaison (Hauts de Seine) le 26 août 2020 en cours de publication ; entre les lots 7 et 8 -bâtiments 7 et 8) cadastrés sections BL numéros 793, 801, 794 et 802 et les parcelles cadastrées section BL numéros 217 et 792 appartenant à la copropriété voisine dénommée La Félicité, aux termes d'un acte de cession à titre gratuit et constitution de servitudes reçu par Maître Anne-Sophie Aguessy, notaire à Rueil-Malmaison (Hauts de Seine) le 26 août 2020 en cours de publication ; il est enfin rappelé que les servitudes tant générales que particulières le cas échant, issues de l’État descriptif de Division en Volumes sont gérées par l'association ; assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; acquisition le cas échéant de biens d('intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de tout acte de rétrocession à la Ville ou à une autre personne publique le cas échéant à l'euro symbolique ; conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipement et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet