Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements et aménagements d'intérêt collectif ; l'acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique, puis la propriété et la gestion (notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants) des espaces et éléments d'équipement à usage commun, savoir : volume 5 ayant vocation à accueillir le local chaufferie n°2 ; volume 6 ayant vocation à accueillir le local transformateur. Étant ici précisé : que ledit local transformateur fera l'objet d'une convention de mise à disposition au profit du concessionnaire désigné ; que les réseaux au départ du local transformateur constitueront la propriété du concessionnaire ; que chaque branchement dédié à chacun des volumes considérés séparément sera équipé d'un compteur divisionnaire. La gestion (en ce compris notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants) des éléments d'équipements à usage commun s'il en existe. Gestion et appel de charges des servitudes particulières rappelées à l'article 12
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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