ASL AHUY - LE CLOS DES AIGES - EQUIPEMENTS/VOIRIE

Objet : acquisition et propriété de la parcelle cadastrée section AH numéro 833 ; cette parcelle constitue la voirie centrale communes aux bâtiments visés statutairement ; elle comprend en tréfonds les divers réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que les réseaux d'adduction en eau potable, de fourniture d'électricité, gaz et télécom ; gestion et entretien des ouvrages et équipements communs aux bâtiments visés statutairement et compris dans son périmètre, savoir : la voirie centrale, les espaces plantés ou non et jusqu'en limite de propriété (mais non compris les jardins privatifs, les clôtures, portails et plantation à l'intérieur des habitations qui sont privatifs), les canalisations et réseaux en tréfonds, l'aire de présentation des ordures ménagères située sur la parcelle cadastrée section AH numéro 833, les boîtes aux lettres des bâtiments susvisés situées sur la parcelle cadastrée section AH numéro 833, le bassin de rétention situé en tréfonds sur la parcelle cadastrée section AH numéro 832, le séparateur à hydrocarbures situé en tréfonds en amont du bassin de rétention sur la parcelle cadastrée section AH numéro 832 ; cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive : la maintenance, la réparation, la réfection, le remplacement et le fonctionnement desdits ouvrages et équipements (y compris leurs réseaux) ; l'amélioration des éléments ci-dessus, la création de nouveaux équipements et aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle des ouvrages et équipements ; la police desdits ouvrages et équipements nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la souscription des polices d'assurance pour couvrir d'une par les membres de l'association et les tiers et d'autre part les ouvrages et équipements pour tous dégâts matériels et immatériels responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces locaux, ouvrages et équipements ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire ;  l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre