Objet : la propriété des volumes 8 et 10 de l'ensemble immobilier complexe décrit à l'article 1 des statuts ; les désignations sommaires des volumes sont les suivants : volume 8, chaufferie et volume 10, locaux techniques ; le volume 8 comprend un local destiné à accueillir une installation de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collective ; cette installation permet l'alimentation des locaux des volumes 3, 4 et 5 ; cette installation, composées de 2 chaudières couplées, comprend pour le chauffage un départ vers le volume 3 et un départ vers les volumes 4 et 5 et pour l'eau chaude sanitaire un seul départ vers les 3 volumes bénéficiaires ; l'ensemble des locaux sont équipés de compteurs individuels pour le décompte de la consommation d'eau chaude sanitaire et de chauffage ; le volume 10 comprend 2 locaux techniques mutualisés, dont un local destiné au raccordement à la fibre ; gestion et entretien des locaux, ouvrages et équipements desdits volumes, incluant, sans que cette liste soit exhaustive : la maintenance, la réfection et le remplacement desdits locaux, ouvrages et équipements ; l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle des locaux, ouvrages et équipements ; la police desdits locaux, ouvrages et équipements nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; souscription des polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'association et les tiers et d'autre part les locaux, ouvrages et équipements, pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces locaux, ouvrages et équipements ; à cet égard, les dispositions contraires de tout règlement de copropriété ne seront que supplétives par rapport aux présentes qui s'appliqueront de façon prioritaire
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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