ASL DU LOTISSEMENT BROGARD

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l’association syndicale, cette dernière ne pourra s’y soustraire moyennant une cession pour l’euro symbolique ; contrôle de l’application du règlement et des statuts ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; surveillance générale du périmètre ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association.