ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE L'ANSE

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE L'ANSE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE L'ANSE
Nouvel objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, d’éclairage et de distribution d’énergie communs ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le dessein susmentionné et qui n’auraient pas été remis à la commune ; à ce titre, elle pourra vendre tout ou partie des terrains communautaires sur obtention de la majorité des deux tiers de l’assemblée générale (soit 12 voix sur 18) afin de financer des travaux d’entretien de voiries, canalisations ou autres gros travaux nécessaires au bon fonctionnement du lotissement ; cependant, la destination primaire de ces terrains ne pourra pas être modifiée, et en particulier, aucune nouvelle construction ne pourra y être édifiée ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l’assemblée générale, le syndicat et le président.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, d’éclairage et de distribution d’énergie communs ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le dessein susmentionné et qui n’auraient pas été remis à la commune ; à ce titre, elle pourra vendre tout ou partie des terrains communautaires sur obtention de la majorité des deux tiers de l’assemblée générale (soit 12 voix sur 18), afin de financer des travaux d’entretien de voieries, canalisations ou autres gros travaux nécessaires au bon fonctionnement du lotissement ; cependant, la destination primaire de ces terrains ne pourra pas être modifiée, en particulier aucune nouvelle construction ne pourra y être édifiée ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l’assemblée nationale, le syndicat et le président.)
Nouvelle adresse : 6, rue du Chaduju - 44420 La Turballe
(Ancienne adresse : 9, rue du Chaduju, - 44420 La Turballe)

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE L'ANSE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DE L'ANSE
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, d’éclairage et de distribution d’énergie communs ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le dessein susmentionné et qui n’auraient pas été remis à la commune ; à ce titre, elle pourra vendre tout ou partie des terrains communautaires sur obtention de la majorité des deux tiers de l’assemblée générale (soit 12 voix sur 18), afin de financer des travaux d’entretien de voieries, canalisations ou autres gros travaux nécessaires au bon fonctionnement du lotissement ; cependant, la destination primaire de ces terrains ne pourra pas être modifiée, en particulier aucune nouvelle construction ne pourra y être édifiée ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l’assemblée nationale, le syndicat et le président.
(Ancien objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, d’éclairage et de distribution d’énergie communs ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le dessein susmentionné et qui n’auraient pas été remis à la commune ; à ce titre, elle pourra vendre tout ou partie des terrains communautaires sur obtention de la majorité des deux tiers de l’assemblée générale (soit 12 voix sur 18) afin de financer des travaux d’entretien de voiries, canalisations ou autres gros travaux nécessaires au bon fonctionnement du lotissement ; cependant, la destination primaire de ces terrains ne pourra pas être modifiée, et en particulier, aucune nouvelle construction ne pourra y être édifiée ; les organes administratifs qui assurent son fonctionnement sont l’assemblée générale, le syndicat et le président.)
Nouvelle adresse : 9, rue du Chaduju, - 44420 La Turballe
(Ancienne adresse : 6, rue du Chaduju - 44420 La Turballe)