ASL LES FRAMBOISIERS

Objet : l'entretien des biens communs à  tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs  nécessaires  ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et  leur recouvrement  d'une manière générale toutes  opérations  financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.