nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHARMASSIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE DHABITATIONS DIT DOMAINE DU CHARMASSIN
Nouvel objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations deau et de distribution dénergie électrique, toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; laquelle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans les buts définis dans les statuts, et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies et clôtures ; la prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvés sera effectuée par lassociation syndicale libre après avoir procédé contradictoirement avec le lotisseur à la réception desdits travaux ; charge des prestations dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
(Ancien objet : acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations deau et de distribution dénergie électrique, toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation ; laquelle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans les buts définis dans les statuts, et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies et clôtures ; la prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvés sera effectuée par lassociation syndicale libre après avoir procédé contradictoirement avec le lotisseur à la réception desdits travaux ; charge des prestations dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : 18, rue des Viollières, - 69630 Chaponost
(Ancienne adresse : 15, rue des Platanes - 69630 Chaponost)