nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES HAMEAUX DE LA ROCHE
Ancien nom : ASL LES HAMEAUX DE LA ROCHE
Nouvel objet : établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l’usage collectif des parties de l’ensemble immobilier placées sous le régime de l’indivision forcée ; administration, gestion et police des espaces, voies et ouvrages placés sous le régime de l’indivision forcée ; contrôle de l’application des dispositions du cahier des charges constitué à la date des présentes par les articles 8 à 43 du document Dépôt assemblée générale et refonte de l’association syndicale libre de la Roche du Gros Guillaume à Ris-Orangis du 4 novembre 1987 réglementant l’usage des parcelles comprises dans le périmètre du l’ASL (annexe 1), et ce, dans l’intérêt commun.
(Ancien objet : établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l’usage collectif des parties de l’ensemble immobilier placées sous le régime de l’indivision forcée ; administration, gestion et police des espaces, voies et ouvrages placés sous le régime de l’indivision forcée.)
Nouvelle adresse : loge des gardiens, centre commercial, Hameaux de la Roche - 91130 Ris-Orangis
(Ancienne adresse : loge des gardiens, centre commercial, hameaux de La Roche - 91130 Ris-Orangis)