Objet : propriété du volume 1 de l’état descriptif de division en volumes, contenant notamment : les clôtures délimitant l’ensemble immobilier des propriétés riveraines et du domaine public et en ce compris les six portillons et leurs systèmes de fermeture ouvrant sur la rue des Tertres ainsi que la mitoyenneté des murs séparant la parcelle AS 411 respectivement des parcelles AS 398, AS 335 et AS 336, tel que prévu à l’acte de constitution de servitudes reçu par maître Seyewetz le 9 mai 2012 ; la totalité des circulations piétons extérieures (équipements et revêtements), en ce compris les circulations piétons nos 1 et 2 ; les espaces verts d’agrément accessibles directement depuis les circulations piétons extérieures ; les escaliers extérieurs F1, F2, F3, F4, F5, F6 et F7 ; l’ascenseur F ; l’abri vélos au droit de l’escalier F3 ; le local transformateur ; gestion de l’ensemble des espaces et équipements compris dans le volume 1, à l’exception : de l’abri vélos au droit de l’escalier F3, des batteries de boîtes aux lettres dédiées aux logements des rez-de-jardin des volumes 2, 3, et 4 ; gestion de l’ensemble des locaux techniques grevés de servitudes d’implantation, de maintien, et le cas échéant de branchement bénéficiant à plusieurs volumes, et notamment : du local électrique no 1 compris dans le volume 2, contenant le compteur général de l’ensemble immobilier ; du local eau compris dans le volume 2 ; du local sous-station compris dans le volume 2, contenant la chaufferie raccordée au chauffage urbain (y compris la conclusion de tout contrat d’abonnement auprès de l’AFUL La Fontaine) ; du local entretien compris dans le volume 2 ; des locaux techniques contenant la machinerie de ventilation des parkings, aux premier et deuxième sous-sols du volume 2 ; gestion et répartition des dépenses générales afférentes à l’ensemble immobilier, les consommations d’électricité, d’eau et de chauffage ; gestion du fonctionnement et de la répartition des charges afférentes au fonctionnement des deux niveaux de sous-sols contenant les emplacements de stationnement, et notamment : gestion, entretien, réparation, maintenance et remplacement éventuel de la porte basculante et du portail d’accès pour véhicules compris dans le volume 2, et plus généralement de tous équipements nécessaires pour le fonctionnement des parkings ; entretien des rampes et voies de circulation comprises dans les parkings, grevées de servitudes de passage ; gestion des issues de secours du parking (sas et portes) et de leur bon état de fonctionnement ; et plus généralement : gestion de tout espace ou équipement à usage collectif de plusieurs volumes ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle du respect des présents statuts et des servitudes entre volumes, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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