ASL SITE NR ET COCOON

Objet : gestion, nettoyage, entretien, réparation, réfection, remplacement, surveillance et sécurité de tous les équipements d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier "EDDV Site NR" et de l'ensemble immobilier riverain "Cocoon" ; ces équipements d'intérêt collectif comprennent sans que cette énumération soit limitative : l'éclairage extérieur des parkings et cheminements piétons connexes, en rez de jardin ; les pompes de relevage des eaux pluviales et le séparateur d'hydrocarbures, sis dans le volume 4 sous l'accès aux parkings couverts rez de jardin et sous les espaces verts limitrophe par l'Ouest audit parking ; le bassin de rétention des eaux pluviales, sis dans le volume 4 sous les espaces verts ; la station de relevage des eaux usées, sise dans le volume 4 sous l'accès aux parkings couverts en rez de jardin et sous les espaces verts limitrophe par l'Ouest audit parking ; les réseaux divers afférents aux équipements d'intérêt collectif mentionnée ci-dessus (électricité, eau potable, eaux usées, eaux pluviales, liaison radio ou téléphonique des alarmes, etc.) ; les équipements techniques desservant plusieurs lots et notamment transformateurs postes de détente gaz, s'ils existent ; la souscription pour l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier "EDDV Site NR" et "Cocoon", des polices d'assurances au titre de la multirisque, s'il y a lieu ; la création d'équipements d'intérêt collectif nouveaux s'il y a lieu ; concernant "l'EDDV Site NR" : le contrôle de l'application des dispositions prévues aux titres "7 - servitudes" et "8 - cahier des règles d'usage et d'occupation" de l'Etat Descriptif de Division en Volumes 'Site NR" du 17/10/2011 ; la gestion des lots volume 1 (tréfonds général) et volume 2 (colonne d'air), en indivision entre les lots volumes 4 à 7 ; le droit de construire résiduel attaché à l'assiette foncière de l'ensemble immobilier "EDDV Site NR" et le droit d'affouiller ; la souscription pour l'ensemble des propriétaires de l'ensemble immobilier "EDDV Site NR", des polices d'assurances au titre de la multirisque, s'il y a lieu ; la création d’équipements d'intérêt collectif nouveaux s'il y a lieu ; la répartition et le recouvrement auprès des membres de l'association de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l'objet de l'association ; le contrôle de l'application des dispositions du règlement intérieur ; s'il en existe un, ce règlement intérieur sera destiné à fixer les règles d'administration interne de l'ensemble immobilier ; et de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet, notamment, la conclusion de tous emprunts s'il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association ; elle sera chargée, pour le cas de sinistre total ou partiel, de l'organisation et de la mise en œuvre des travaux nécessaires ; les dépenses correspondantes seront considérées comme des charges de l'association et recouvrées selon la procédure prévues aux statuts ; aucun propriétaire ne pourra se soustraire à cette obligation, sous réserve de l'application du Code Civil, en son article 699 ; toutefois, l'association syndicale aura la possibilité de renoncer à toute reconstruction des ouvrages, si cette décision était prise à l'unanimité de ses membres ; dans cette hypothèse, les indemnités d'assurances seraient réparties entre eux par l'association syndicale dans les proportions définies dans le tableau présent au titre 3.3.2 colonne "charges générales" des statuts ; il est précisé que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des lots précités et des équipements d'intérêt collectif