ASSOCIATION DES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR70

Association de loi 1901

ASSOCIATION DES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR70
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/06/2018)

Objet : faciliter la communication et les liens entre ses membresfaciliter la communication entre les délégués du procureur de la république et avec le procureur de la républiqueconstituer un interlocuteur par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonctionpermettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la républiquerendre compte de l'action de l'association des délégués au procureur de la république
R.N.A : W702006143
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
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ASSOCIATION DES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR70

Adresse :
Palais de Justice, 14, place du 11ème chasseurs
70000 Vesoul

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Déclaration | Publication | Type 02/06/2018 | 02/06/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)  pdf
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