nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Ancien nom : COMPAGNIE D'EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Nouvel objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétence technique ; établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents ; faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'experts ; conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire ; défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts ; assurer des relations régulières avec l'ensemble des juridictions et des autres associations d'experts près les cours ; conseiller aux adhérents d'avoir une assurance en responsabilité civile pour leurs missions d'expertise ; formation initiale et formation continue des experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Dijon et les tribunaux administratifs ou sur les listes d'autres cours d'appel ou d'autres tribunaux administratifs ou en attente de cette inscription ; développer et renforcer les formations initiales et continue des experts dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables
(Ancien objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité, d'intégrité et de compétence technique, établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales, étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents, faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'experts, conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire, défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et d'intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différents pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers)
Nouvelle adresse : 22, rue de la Colombière - 21000 Dijon
(Ancienne adresse : 22 rue de la Colombière
- 21000 Dijon)