COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Association de loi 1901

COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (05/01/2019)

Objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétence technique ; établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents ; faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'experts ; conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire ; défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts ; assurer des relations régulières avec l'ensemble des juridictions et des autres associations d'experts près les cours ; conseiller aux adhérents d'avoir une assurance en responsabilité civile pour leurs missions d'expertise ; formation initiale et formation continue des experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Dijon et les tribunaux administratifs ou sur les listes d'autres cours d'appel ou d'autres tribunaux administratifs ou en attente de cette inscription ; développer et renforcer les formations initiales et continue des experts dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables
R.N.A : W212002804
Activités :
  • JUSTICE (contrôle judiciaire, associations de personnels de justice )
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR …

Adresse :
22, rue de la Colombière
21000 Dijon

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Dijon
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/01/2019 | 05/01/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Ancien nom : COMPAGNIE D'EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Nouvel objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétence technique ; établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents ; faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'experts ; conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire ; défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts ; assurer des relations régulières avec l'ensemble des juridictions et des autres associations d'experts près les cours ; conseiller aux adhérents d'avoir une assurance en responsabilité civile pour leurs missions d'expertise ; formation initiale et formation continue des experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Dijon et les tribunaux administratifs ou sur les listes d'autres cours d'appel ou d'autres tribunaux administratifs ou en attente de cette inscription ; développer et renforcer les formations initiales et continue des experts dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables
(Ancien objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité, d'intégrité et de compétence technique, établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales, étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents, faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'experts, conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire, défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et d'intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différents pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers)
Nouvelle adresse : 22, rue de la Colombière - 21000 Dijon
(Ancienne adresse : 22 rue de la Colombière - 21000 Dijon)
07/07/1951 | 14/07/1951 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici