Objet : remembrement des parcelles de terrain ci-après désignées, apportées par les membres et modification corrélative de l’assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes qui y sont attachées ; prise en compte de la destination des surfaces définies au plan d’aménagement de la ZAC en relation, pour certains terrains, avec l’objet social des établissements situés en périphérie ou en relation avec les activités destinées à exercer sur la ZAC ; en conséquence : attribution des surfaces entre les propriétaires, de façon cohérente avec la disposition des zones du plan local d’urbanisme ; tous travaux et opérations s’y attachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition, à l’intérieur du périmètre de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’association, ainsi que leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)