ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LEVANT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LEVANT
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/12/2013)

Objet : remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l’assiette et des droits de propriété ; demande de permis d’aménager ; construction d’ouvrages d’intérêt collectif ; propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs jusqu’à leur rétrocession ; cession des parcelles attribuées aux termes du remembrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LEVANT

Adresse :
mairie, chef-lieu
74910 Usinens

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/12/2013 | 11/01/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie)  pdf
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