nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LA PASSERELLE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LA PASSERELLE
Nouvel objet : l'acquisition et l'entretien des biens et équipements communs, notamment : les volumes 17, 20, 23 et 25, la création de tous éléments d'équipements ou services nouveaux, le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, statuer sur les éventuelles modifications du cahier des charges, la gestion et la police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien des volumes dont elle est propriétaire ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L 322-9 du Code de l'Urbanisme, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, de veiller à l'application des statuts de l'Association et de statuer sur les éventuelles modifications de ceux-ci, et de fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion de ces biens et éléments d'équipements conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges es éléments d'équipements collectifs, et de la recouvrer
(Ancien objet : acquisition et entretien des biens et équipements communs, notamment : volume 1 : volume de circulations et divers ; volume 15 : local sur presseur ; volume 17 : local transformateur ; création de tous éléments d’équipements ou services nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien des volumes dont elle est propriétaire ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L 322-9 du code de l’urbanisme ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; veiller à l’application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces biens et éléments d’équipements conforméments aux modalités prévues dans le cahier des charges des éléments d’équipements collectifs, et recouvrer cette contribution.)
Nouvelle adresse : 4 rue l'Indre - 44000 NANTES
(Ancienne adresse : 4, rue de l’Indre - 44000 Nantes)