ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHAZELLES I

Objet : acquisition et entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment : volume 1 : cœur d’îlot, tréfonds, ventilations du sous-sol, local désenfumage, locaux poubelles, espaces verts, clôtures, éclairages extérieurs, portails sécurisés, local du transformateur électrique ; volume 5 : local poubelles ; volume 6 : local poubelles ; l’appropriation desdits biens, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit  ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et possibilité de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; création de tous éléments d’équipement ou services nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs et ouvrages, dès leur mise en service et, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien des volumes dont elle a la gestion, ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces biens et éléments d’équipement conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges des éléments d’équipement collectif et de la recouvrer.