ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHAZELLES II

Objet : acquisition et entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, chaudières collectives, panneaux solaires, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et la possibilité de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; création de tous éléments d’équipement ou service nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs et ouvrages, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien des volumes dont elle est propriétaire et des équipements dont elle a la gestion ainsi que leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces biens et éléments d’équipement conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges des éléments d’équipement collectifs et de la recouvrer.