ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU « CHATEAU »

Objet : appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l’article 6 ; à ce titre, création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association : souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de consructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.