Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de lensemble immobilier constituant les biens et éléments déquipements dudit ensemble et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, bassin de rétention, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux et installations ; appropriation desdits biens ou de certains dentre eux ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; création de tous services dintérêt commun ; contrôle et application du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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