ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VILLA DES ARTS A YERRES

Objet : gestion des locaux, aménagements, installations et réseaux communs aux deux volumes de l’ensemble immobilier dénommé Villa des Arts, et notamment : entretien et réfection des locaux, aménagements, installations et réseaux, s’ils existent, et sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier dénommé Villa des Arts, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association, et notamment les bornes de dépose des ordures ménagères, le local transformateur, le bassin de rétention et la noue de rétention-infiltration, les aires de circulation et de manœuvre situées au rez-de-chaussée, de la rampe d’accès au rez-de-chaussée, situés dans le volume 1, ainsi que les divers panneaux de signalisation qui pourraient être posés, les divers matériels et équipements de sécurité, notamment incendie, ainsi que les portails de fermeture et leurs accessoires situés au rez-de-chaussée et en bas de la rampe au sous-sol ; établissement de tous les règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements affectés à l’usage communs de tout ou partie des volumes de l’ensemble immobilier dénommé Villa des Arts, ainsi que des circulations grévées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou à l’autre des volumes de l’ensemble immobilier dénommé Villa des Arts ; répartition les charges y afférentes et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges de l’ensemble immobilier dénommé Villa des Arts, et si nécessaire exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, et notamment des charges relatives à l’entretien et la réparation des réseaux communs, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier dénommé Villa des Arts et effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Villa des Arts ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription de toute police d’assurance sur les biens, mêmes privés, à usage commun ; encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.