nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DU CHATEAU
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DU CHATEAU
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges cité en tête des statuts ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune de Draveil (Essonne), ou à tout autre établissement public territorialement compétent, de la voirie, de réseaux divers et d’éléments de voirie ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que leur recouvrement et leur paiement, qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles ; représentation des intérêts collectifs des membres relatifs à l’usage et à la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et des équipements collectifs ; établissement de tout cahier des charges et de tout règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; plus généralement, procéder à toute opération financière, mobilière ou immobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment recevoir toute subvention et contracter tout emprunt.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 29, allée des Erables - 91230 Draveil
(Ancienne adresse : 9, allée des Sycomores - 91210 Draveil)