nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU PARC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU PARC
Nouvel objet : propriéte et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires notamment au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier, l’association syndicale libre étant tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application et de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs et ouvrages nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre ainsi que le recouvrement, et le paiement de ces dépenses ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriéte et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires notamment au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux de l’ensemble immobilier, l’association syndicale libre étant tenue d’accepter la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application et de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs et ouvrages nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale libre ainsi que le recouvrement, et le paiement de ces dépenses ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, allée des Alouettes, - 91210 Draveil
(Ancienne adresse : 6, cours Michelet - 92064 Paris-La Défense)