ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DES PINS COPROPRIÉTÉ

Objet : 1) la gestion et l'acquisition des aires de jeux collectives, du transformateur, des locaux poubelles, des parkings et des espaces verts non privatifs et tout accessoires, qui sont compris dans le périmètre défini ci-dessus. Plus généralement la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement, la reconstruction et le fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux, bassins de rétention des eaux pluviales, décantation), compris dans le périmètre figurant au plan ci-annexé et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet. La gestion des servitudes en ce compris les frais de gestion, ainsi que la gestion de la servitude de passage piéton au profit du domaine public. La gestion et l'entretien des réseaux communs jusqu'aux branchements particuliers des immeubles. 2) L'amélioration des éléments ci-dessus, la création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux. 3) La gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus. 4) La répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. L'association pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres. La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ou à un membre. L'association contractera toutes assurances pour couvrir les ouvrages et équipements dont elle assure la gestion. A l'effet de ce qui précède, l'association pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions ci-après des présents statuts. L'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres. L'association sera le cas échéant, propriétaire des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou autre manière d'acquérir. L'association pourra agir de la manière la plus étendue et notamment en justice (tant en défense qu'en demande) pour l'exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres. Spécialement, en tant qu'elle a pour objet d'assurer l'entretien, la réparation et la réfection des ouvrages et des équipements ci-dessus mentionnés, dans l'intérêt commun de ses membres, l'association reçoit expressément, en tant que de besoin, tous pouvoirs pour intenter, s'il y a lieu, à l'encontre des constructeurs, installateurs ou fournisseurs desdits ouvrages et équipements, toute action en réparation ou indemnisation, et notamment toutes actions fondées par les articles 1792 et suivants du code civil, compris en ce qui concerne les équipements dont elle n'a que la jouissance. Et généralement l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet