ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES NÉMUS

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre, il s'agit notamment des voies et espaces communs cadastrés section AD n°229 à 236 ; acquisition, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits espaces et équipements communs ; gestion et entretien des parkings privatifs réalisés en bordure des voies communes ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces et/ou équipements à usage collectif de l'ensemble immobilier ; attribution et gestion des droits de jouissance exclusive devant assujettir parties des espaces verts communs (lot 35) ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou parties des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'appliquant aux immeubles, s'il en existe, ainsi que l'application des prescriptions d'urbanisme, notamment en ce qui concerne les règles d'usage s'appliquant à l'espace boisé classé cadastré Section AD n°236 (lot 35) ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.