ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES BARTAVELLES

Objet : établissement, réalisation et gestion de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée, après l'achèvement des travaux inscrits au programme d'aménagement et qui ont été approuvés par Arrêté Préfectoral ; entretien des éléments et équipements communs ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; administration, gestion et police des voies, ouvrages et espaces libres servant à la desserte du lotissement, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui règlementent l'usage des parcelles dans l'intérêt commun ; acquisition de biens immobiliers ou mobiliers à usage commun ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusions de tous emprunts ; la défense et la représentation de l'intérêt général de l'ensemble immobilier auprès des différentes collectivités, administration et services publics et plus largement de toute action d'intérêt commun visant à la mise en valeur du lotissement et indirectement des lots qui le composent ; l'association conservera un rôle consultatif auprès de la municipalité ou de l'éventuel établissement public de coopération intercommunale compétent en cas de modification des règles d'urbanisme locales ; le maintien de la meilleure convivialité possible au sein des habitants de l'ensemble immobilier