Objet : acquisition et gestion des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers à usage commun ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien, répartition et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d’intérêt collectif à l’usage de tous les habitants de l’ensemble immobilier ; création de nouveaux équipements d’intérêt collectif ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, notamment en ce qui concerne la réalisation des clôtures ; et, d’une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations pouvant s’y rattacher ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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