nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GENTILHOMMIÈRES DE SAINT DONATIEN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GENTILHOMMIÈRES DE SAINT DONATIEN
Nouvel objet : l'acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, ainsi qu'auprès des riverains de l'avenue, hors lotissement, bénéficiant de la servitude de passage et de réseaux (parcelles cadastrées CD n° 330, 331, 414 et 415) ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la répartition de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : l'acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, ainsi qu'auprès des riverains de l'avenue, hors lotissement, bénéficiant de la servitude de passage et de réseaux (parcelles cadastrées CD n° 330, 331, 414 et 415) ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la répartition de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 12 avenue des Gentilshommes - 44000 Nantes
(Ancienne adresse : 6 avenue des Gentilshommes - 44000 Nantes)