ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CHEMINET

Objet : entretien et gestion des voiries, espaces verts, parkings, réseaux de distribution d’énergie électrique et gaz, réseaux eaux potables, eaux pluviales et eaux usées, ouvrages de rétention des eaux pluviales, éclairages extérieurs et toutes installations d’intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l’association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le dessein susmentionné et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l’opération ou de certains éléments de celle-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; tant que le maître d’ouvrage n’aura pas concrétisé les engagements qu’il a pris en application de l’article R. 315.6 du code de l’urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l’entretien des terrains et équipements communs de l’opération ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et des utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.