Objet : entretien et gestion des voiries, des espaces verts, des parkings, des boîtes aux lettres, des réseaux de distribution d’énergie électrique et de gaz, des réseaux d’eaux potables, d’eaux pluviales, d’eaux usées, des éclairages extérieurs et de toutes installations d’intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l’association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l’opération ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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