ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE MONTLHERY RUE DE PARIS, RUE DES BOURGUIGNONS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE MONTLHERY RUE DE PARIS, RUE DES BOURGUIGNONS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (14/02/2017)

Objet : propriété, gestion, entretien, réfection, réparation du volume no 3 à usage de voirie de l’ensemble immobilier et tel que désigné dans les statuts, ainsi que des éléments et dépendances y attachés ; gestion, entretien, réfection, réparation et, éventuellement, déplacement de tous les équipements d’intérêt collectif à l’ensemble immobilier compris à l’intérieur du périmètre de l’association ; assurer tous les services d’intérêt collectif ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que du cahier des charges et des servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; acquisition, le cas échéant, de biens d’intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs, s’il en est créé ; conclusion, exécution et coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d’intérêt collectif, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet de l’association, notamment conclusion de tous emprunts et perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement des dépenses ; souscription d’assurances, perception de toutes indemnités d’assurances et répartition entre ses membres ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d’intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à l’objet de l’association ; mener à bien toutes les démarches visant la rétrocession des espaces communs, et notamment du volume no 3 à la collectivité territoriale ; dans l’exercice de son objet, l’association pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE MONTLHERY…

Adresse :
9, rue des Bourguignons
91310 Montlhéry

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/02/2017 | 25/02/2017 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
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