LES GRANDES VIGNES

Objet : propriété par tous les moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêts collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou par l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales ; de façon générale, cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions : espaces libres, air, lumière, tranquillité et hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, et la conclusion de tous emprunts.