Objet : propriété, gestion et entretien des équipements communs à plusieurs propriétaires des volumes formant l’ensemble immobilier définis à l’article 1er dont notamment les voies, espaces verts, réseaux, canalisations, ougrages ou constructions nécessaires au fonctionnement de l’ensemble immobilier et à l’utilisation de ceux-ci et sous réserve des stipulations prévues aux termes du cahier des charges établi aux termes de la deuxième partie des présentes ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier établi aux termes de la deuxième partie des présentes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens ou équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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