ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PAQUEBOT

Objet : dans le volume 31, propriété de l'ASL, l'acquisition, la gestion, l'entretien et la réfection de  : l'ensemble des espaces verts, aménagements paysagers, noues, haies, plantations, etc. ; l'ensemble des cheminements piétonniers extérieurs ; l'ensemble du mobilier urbain, candélabres, etc ; l'ensemble du système de défense incendie propre au paquebot (Réseau / Poteaux/ bâche incendie de 980 m3) etc ; le système d'éclairage des espaces et cheminements collectifs ; les voies de circulation pour véhicules ; les cages d'escaliers et d'ascenseurs desservant plusieurs volumes ; les escaliers extérieurs en cœur d'ilot ; les locaux à usage collectif de l'ensemble immobilier (Local opérateur - local TGBT- locaux techniques - local Transfo) ; d'une manière générale, l'ensemble de tous les espaces et équipements à usage collectif des membres de l'ASL ; le tout étant compris dans le volume trente et un ;  constitution de toute convention inhérente à la gestion des postes de transformation et du passage sous-terrain de la ligne haute tension ; gestion et le contrôle de l'application des servitudes particulières et générales de la volumétrie ; gestion et le contrôle de l'application du cahier des charges ; le recouvrement et la répartition des charges liées aux servitudes particulières entre les volumes ; tels que ces espaces et équipements communs ressortent des plans établis par le cabinet AIR&GEO, Géomètres-Experts Associés à NANTES (44), annexés aux statuts ; le cas échéant, si l'ASL le décide :  la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; cession éventuelle de biens de l'Association à une personne morale de droit public, et notamment la rétrocession d'équipements communs à première demande de la Ville de Sarran et/ou de Orléans Métropole ou de toute collectivité publique compétente ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; Il est ici précisé que le Volume 32 fera l'objet d'une cession au bénéfice de l'ASL dénommée ASL « Les Ateliers Quelle» mise en place dans le cadre du lotissement dont dépend la parcelle cadastrée section AS numéro 363 susvisée, et dont les statuts ont été reçu le 21 novembre 2022 par Maître CABANAC, notaire à Bordeaux