nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DE WESSERLING »
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DE WESSERLING »
Nouvel objet : réalisation de tous travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier dénommé « La Barette », rue du Parc à 68470 Husseren-Wesserling ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux au moyen de l’exécution de tous travaux, de l’acquisition ou de la location de tout ouvrage ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et décision de le modifier, le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : réalisation de tous travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier dénommé « La Barette », rue du Parc à 68470 Husseren-Wesserling ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipements nouveaux au moyen de l’exécution de tous travaux, de l’acquisition ou de la location de tout ouvrage ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et décision de le modifier, le cas échéant ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 19, rue des Vallons - 68170 Rixheim
(Ancienne adresse : 19, rue des Vallons - 68170 Rixheim)