ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CLOS DES VERGERS »

Objet : acquisition, gestion et entretien du lot de volume VO, droits de superficie sur section BB n^o 93/36 et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations « Le Clos des Vergers », sis à Rixheim, et compris dans le périmètre de ce lot, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou aménagements nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, la pompe de relevage, etc. ; appropriation desdits biens, aménagements, installations et réseaux ; acquisition et entretien du lot de volume VO, droits de superficie sur section BB n^o 93/36 formant la voie de desserte ; création de tous éléments d’équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des lots de volumes et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges du groupe d’habitations et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion (notamment les frais de courant électrique de la pompe de relevage, les frais de location du compteur et tous frais liés à ladite pompe) et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement de toutes sommes dues à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; frais de toutes consommations électriques supplémentaires ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières en rapport avec les missions indiquées ci-dessus, en ce compris la perception de subventions et la conclusion de tous emprunts éventuels pour équipements nouveaux au cours de la vie de l’association.