LES GAIADES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LES GAIADES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/07/2014)

Objet : gestion, entretien des terrains et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association (notamment la souscription d’une police d’assurance) ; préservation des éléments de la haie bocagère ; préservation de la mare existante sur la parcelle cadastrée section ZC numéro 619 ; gestion des rétentions d’eaux pluviales sur l’ensemble des parcelles pour assurer un débit de fuite prévu par le requérant au sud-ouest de l’îlot ; réalisation de travaux d’entretien, réparation, amélioration, etc. ; capacité à vendre, acquérir, échanger, emprunter et hypothéquer ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement du permis d’aménager et du permis de construire, s’ils existent ; surveillance générale du lotissement et du permis de construire ; contrôle du respect du cahier des charges des servitudes de passage piétons établi suivant l’acte reçu par Me Taburet préalablement aux présentes ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, et notamment la capacité d’agir en justice ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la perception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt, de toute hypothèque, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 12 des statuts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
cabinet Lefeuvre, 2, rue de Rieux, BP 11829
44018 Nantes Cedex 1

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Déclaration | Publication | Type 08/07/2014 | 26/07/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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