BMO AGENCEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40217044300012 / Siren : 402170443 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 24 402170443

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

31 : Fabrication de meubles

Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céra- mique. Les procédés de fabrication de meubles sont les méthodes normales de formage des matériaux et d’as- semblage des éléments les composant, y compris la découpe, le moulage et le laminage. Le design de l’article, concernant à la fois ses caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, constitue un aspect important du processus de production. Certains procédés de fabrication des meubles sont similaires aux procédés employés dans d’autres branches de l’activité manufacturière. Par exemple, la découpe et l’assemblage sont des opérations intervenant dans la fabri- cation d’armatures en bois, classée dans la division 16 (Travail du bois et fabrication d’articles en bois). C’est néanmoins la multiplicité des processus qui différencie la fabrication de meubles en bois de la fabrication d’arti- cles en bois. De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également em- ployées dans la fabrication de produits laminés, classée dans la division 25 (Travail des métaux). Le procédé de moulage de meubles en plastique est similaire au moulage d’autres articles en plastique. Néanmoins, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée.

31.0 : Fabrication de meubles

31.01 : Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Cette classe comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau (sauf pierre, béton ou céramique) pour tout lieu et pour tout usage.

31.01Z : Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de sièges de bureau et d’atelier, d’hôtels, de restaurants et de locaux publics
- la fabrication de sièges pour salles de spectacles
- la fabrication de meubles spéciaux pour magasins : comptoirs, présentoirs, rayonnages, etc.
- la fabrication de meubles de bureau
- la fabrication de bancs et de chaises de laboratoire et d’autres sièges de laboratoires, meubles de laboratoire (par exemple armoires et tables)
- la fabrication de mobilier pour églises, écoles, restaurants

Cette sous-classe comprend aussi :
- les chariots décoratifs de restaurant, tels que chariots à dessert, à buffets
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tableaux noirs (cf. 28.23Z)
- la fabrication de sièges de voitures (cf. 29.32Z)
- la fabrication de sièges de wagons (cf. 30.20Z)
- la fabrication de sièges d’avions (cf. 30.30Z)
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire (cf. 32.50A)
- la fixation et l’installation de mobilier modulaire, l’installation de cloisons, l’installation de meubles de laboratoire (cf. 43.32A, 43.32B) Produits associés : 31.00.11p, 31.00.12p, 31.00.13p, 31.00.14p, 31.00.20p, 31.00.91p, 31.00.99p, 31.01.11, 31.01.12, 31.01.13, 31.01.99

Coordonnées de l'établissement :
BMO AGENCEMENT

Adresse :
ZI DE LA PETITE ILE
15 Rue DES ENTREPRENEURS
89300 JOIGNY

Marchés publics :

23/06/2022 : Marché

Objet : - fourniture et pose de revêtement de sol plastique - -dépose et pose de cabines sensorielles avec raccordement eau et électricité - - fourniture, montage et installation de mobilier de bureau
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 1800700390180320222022T1331700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 118 606 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Titulaire :
BMO AGENCEMENT (40217044300012)

Historique de l'établissement :

04/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAFRev2 : 31.01Z)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAF1993 : 36.1C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1995

Dénomination : BMO AGENCEMENT

Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAFRev2 : 31.01Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/08/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3540
NOJO : 890318903523009
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Identifiant client : 890318903523009792

Jugement d'ouverture du 2022-07-27
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022 désignant administrateur SELARL AJRS, prise en la personne de Me Marlène LOISEAU, 12 BD THIERS 21000 DIJON mandataire judiciaire SELARL MJ&
ASSOCIES, prise en la personne de Me Véronique THIEBAUT, 16 rue de l'Horloge, BP290, 89005 AUXERRE, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : BMO agencement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2999
NOJO : 8903MYG90464000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : BMO agencement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : 8903MYG85305000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : BMO agencement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1932
NOJO : 8903MYG79083000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : BMO agencement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1878
NOJO : 890318903450786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de la dénomination.Modification du capital.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : BMO agencement
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT en fonction le 08 Juillet 2013 ; Président : François Richard Holding en fonction le 31 Décembre 2014
Montant du capital : 150000.00 EUR

08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3283
NOJO : 318903437783202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/12/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°954
NOJO : 890318903437658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MOBIFORM Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 259000 EUR Siège social 15 R des Entrepreneurs 89300 JOIGNY N° RCS 520369786 RCS SENS, est société absorbée.SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social 15 R des Entrepreneurs Z I de la Petite Ile 89300 Joigny N° RCS 402170443 RCS SENS, est société absorbante.La société MOBIFORM ferait apport à la SOCIETE NOUVELLE D¿EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS de la totalité de son actif, soit 691 117,91 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 294 620,99 euros.La valeur nette des apports s'élèverait à 396 496,92 euros.En rémunération de cet apport net, 143 actions nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE NOUVELLE D¿EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 28 600 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 367 897,92 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 15 500 actions de la société SOCIETE NOUVELLE D¿EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS pour 280 000 parts de la société MOBIFORM.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2018, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par MOBIFORM depuis le 1er août 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SOCIETE NOUVELLE D¿EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS.La société MOBIFORM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Date du projet : 17/12/2018 Date du dépôt : 26/12/2018, lieu du dépôt : rcs SENS.

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2848
NOJO : 318903413685118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5946
NOJO : 318903389259893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6331
NOJO : 318903365221542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5942
NOJO : 318903335976941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2426
NOJO : BXB150020004312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 01/07/1995
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT en fonction le 08 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PRIEUR Philippe en fonction le 08 Juillet 2013 Président : François Richard Holding en fonction le 31 Décembre 2014

16/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1720
NOJO : BXB13190001892W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT en fonction le 08 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PRIEUR Philippe en fonction le 08 Juillet 2013 Président : RICHARD François Xavier en fonction le 08 Juillet 2013

16/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1721
NOJO : BXB13190001893Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 402 170 443
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT en fonction le 08 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PRIEUR Philippe en fonction le 08 Juillet 2013 Président : RICHARD François Xavier en fonction le 08 Juillet 2013

Historique de l'unité légale :

04/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/05/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : BMO AGENCEMENT
Economie sociale et solidaire : Oui

19/04/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAFRev2 : 31.01Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (NAF1993 : 36.1C)

Représentants légaux :

31/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Type : Personne Morale

Nom : François Richard Holding
Siren : 790874937
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
51 Route de Toussac
89290 Champs-sur-Yonne
FRANCE

31/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Type : Personne Morale

Nom : CASTELNEUVIENNE DE COMMISSARIAT
Siren : 489532267
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 grande rue
45110 Châteauneuf-sur-Loire
FRANCE

31/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Type : Personne Physique

Nom : PRIEUR Philippe
Né le 17/07/1955 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
403 Route des Muids
45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
FRANCE

Dépôts des actes :

27/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1747 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°899 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°898 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SARL

19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°898 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°898 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé

12/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°898 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation de la SARL en SAS

02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1101733 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/01/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1101733 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé

30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1101263 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/04/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1101263 déposé le 21/05/2002
Etat : Déposé

31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1100423 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1100423 déposé le 04/12/2000
Etat : Déposé

27/03/1998 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1106128 déposé le 31/07/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE Numéro de dépôt d'origine : 9800357 / JOIGNY

08/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1105836 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°1105836 déposé le 09/01/1998
Etat : Déposé

Etablissements :

31/12/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Type : Siège

Adresse :
15 Rue des Entrepreneurs
Z I de la Petite Ile
89300 Joigny
FRANCE

31/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue des Entrepreneurs
Z I de la Petite Ile
89300 Joigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Agencements, menuiserie, fabrication, commercialisation de meubles, de mobilier de magasins et de cuisines, toutes oépeations industrielles
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - EAUJARD - Gilles Germai
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/12/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/09/1995 : Publicité de constitution : La Liberté de l'Yonne

31/12/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

31/12/2014 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7297
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Société à Responsabilité Limitée Se transforme en Société par Actions Simplifiée A compter du 19/04/2013

Personnes morales :

31/12/2014 : SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION GILLES BEAUJARD AGENCEMENTS

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Agencements, menuiserie, fabrication, commercialisation de meubles, de mobilier de magasins et de cuisines, toutes oépeations industrielles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°272 déposé le 21/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°415 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1995B50087
Dépôt : N°2074 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 41 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 1995B50087
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 141	26 838	22 303	25 834
AH	Fonds commercial	124 810		124 810	124 810
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	325 790	236 662	89 127	49 208
AT	Autres immobilisations corporelles	314 944	284 400	30 543	31 175
BH	Autres immobilisations financières	24 826		24 826	24 826
BJ	TOTAL (I)	839 512	547 901	291 611	255 854
BL	Matières premières, approvisionnements	225 348		225 348	210 138
BN	En cours de production de biens	182 900		182 900	131 374
BX	Clients et comptes rattachés	802 321		802 321	810 828
BZ	Autres créances	213 336		213 336	223 017
CD	Valeurs mobilières de placement	41		41	2 137
CF	Disponibilités	27		27	68 178
CH	Charges constatées d’avance	17 955		17 955	16 449
CJ	TOTAL (II)	1 441 930		1 441 930	1 462 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 281 442	547 901	1 733 541	1 717 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	230 602	168 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	97 545	212 176
DJ	Subventions d’investissement	15 131
DL	TOTAL (I)	453 279	490 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	256 379	208 396
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		5 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	730 049	746 991
DY	Dettes fiscales et sociales	250 767	250 339
EA	Autres dettes	43 065	15 649
EC	TOTAL (IV)	1 280 262	1 227 376
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 733 541	1 717 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 665	1 221 299
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	229 786	198 354
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 471		51 471
FD	Production vendue biens	492		492	176
FG	Production vendue services	3 706 175	120 745	3 826 920	3 800 605
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 758 140	120 745	3 878 885	3 800 782
FM	Production stockée			51 525	27 526
FO	Subventions d’exploitation			3 764	4 359
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 461	1 000
FQ	Autres produits			1 863	18 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 947 499	3 851 971
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 723 901	1 568 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 209	23 610
FW	Autres achats et charges externes			1 619 485	1 488 843
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 223	34 601
FY	Salaires et traitements			354 342	379 146
FZ	Charges sociales			95 700	103 044
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 521	34 728
GE	Autres charges			112	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 846 078	3 632 092
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			101 421	219 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés			918	1 734
GP	Total des produits financiers (V)			918	1 734
GR	Intérêts et charges assimilées			371	2 050
GU	Total des charges financières (VI)			371	2 050
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			547	-315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 968	219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 228
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 228
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		53
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 228	-53
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 334
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 652
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 949 647	3 853 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 852 101	3 641 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	97 545	212 176
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 414	67 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 307	9 530		26 838
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	491 072	29 990		521 062
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	508 379	39 521		547 901

31/07/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 525 du 24/02/2021
Numéro de gestion : 1995B50087
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 141	26 838	22 303	25 834
AH	Fonds commercial	124 810		124 810	124 810
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	325 790	236 662	89 127	49 208
AT	Autres immobilisations corporelles	314 944	284 400	30 543	31 175
BH	Autres immobilisations financières	24 826		24 826	24 826
BJ	TOTAL (I)	839 512	547 901	291 611	255 854
BL	Matières premières, approvisionnements	225 348		225 348	210 138
BN	En cours de production de biens	182 900		182 900	131 374
BX	Clients et comptes rattachés	802 321		802 321	810 828
BZ	Autres créances	213 336		213 336	223 017
CD	Valeurs mobilières de placement	41		41	2 137
CF	Disponibilités	27		27	68 178
CH	Charges constatées d’avance	17 955		17 955	16 449
CJ	TOTAL (II)	1 441 930		1 441 930	1 462 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 281 442	547 901	1 733 541	1 717 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	230 602	168 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	97 545	212 176
DJ	Subventions d’investissement	15 131
DL	TOTAL (I)	453 279	490 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	256 379	208 396
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		5 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	730 049	746 991
DY	Dettes fiscales et sociales	250 767	250 339
EA	Autres dettes	43 065	15 649
EC	TOTAL (IV)	1 280 262	1 227 376
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 733 541	1 717 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 665	1 221 299
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	229 786	198 354
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 471		51 471
FD	Production vendue biens	492		492	176
FG	Production vendue services	3 706 175	120 745	3 826 920	3 800 605
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 758 140	120 745	3 878 885	3 800 782
FM	Production stockée			51 525	27 526
FO	Subventions d’exploitation			3 764	4 359
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 461	1 000
FQ	Autres produits			1 863	18 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 947 499	3 851 971
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 723 901	1 568 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 209	23 610
FW	Autres achats et charges externes			1 619 485	1 488 843
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 223	34 601
FY	Salaires et traitements			354 342	379 146
FZ	Charges sociales			95 700	103 044
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 521	34 728
GE	Autres charges			112	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 846 078	3 632 092
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			101 421	219 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés			918	1 734
GP	Total des produits financiers (V)			918	1 734
GR	Intérêts et charges assimilées			371	2 050
GU	Total des charges financières (VI)			371	2 050
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			547	-315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 968	219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 228
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 228
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		53
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 228	-53
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 334
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 652
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 949 647	3 853 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 852 101	3 641 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	97 545	212 176
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 414	67 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 307	9 530		26 838
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	491 072	29 990		521 062
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	508 379	39 521		547 901

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 2035 du 03/12/2019
Numéro de gestion : 1995B50087
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 141	26 838	22 303	25 834
AH	Fonds commercial	124 810		124 810	124 810
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	325 790	236 662	89 127	49 208
AT	Autres immobilisations corporelles	314 944	284 400	30 543	31 175
BH	Autres immobilisations financières	24 826		24 826	24 826
BJ	TOTAL (I)	839 512	547 901	291 611	255 854
BL	Matières premières, approvisionnements	225 348		225 348	210 138
BN	En cours de production de biens	182 900		182 900	131 374
BX	Clients et comptes rattachés	802 321		802 321	810 828
BZ	Autres créances	213 336		213 336	223 017
CD	Valeurs mobilières de placement	41		41	2 137
CF	Disponibilités	27		27	68 178
CH	Charges constatées d’avance	17 955		17 955	16 449
CJ	TOTAL (II)	1 441 930		1 441 930	1 462 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 281 442	547 901	1 733 541	1 717 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	230 602	168 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	97 545	212 176
DJ	Subventions d’investissement	15 131
DL	TOTAL (I)	453 279	490 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	256 379	208 396
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		5 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	730 049	746 991
DY	Dettes fiscales et sociales	250 767	250 339
EA	Autres dettes	43 065	15 649
EC	TOTAL (IV)	1 280 262	1 227 376
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 733 541	1 717 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 665	1 221 299
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	229 786	198 354
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 471		51 471
FD	Production vendue biens	492		492	176
FG	Production vendue services	3 706 175	120 745	3 826 920	3 800 605
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 758 140	120 745	3 878 885	3 800 782
FM	Production stockée			51 525	27 526
FO	Subventions d’exploitation			3 764	4 359
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 461	1 000
FQ	Autres produits			1 863	18 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 947 499	3 851 971
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 723 901	1 568 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 209	23 610
FW	Autres achats et charges externes			1 619 485	1 488 843
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 223	34 601
FY	Salaires et traitements			354 342	379 146
FZ	Charges sociales			95 700	103 044
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 521	34 728
GE	Autres charges			112	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 846 078	3 632 092
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			101 421	219 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés			918	1 734
GP	Total des produits financiers (V)			918	1 734
GR	Intérêts et charges assimilées			371	2 050
GU	Total des charges financières (VI)			371	2 050
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			547	-315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 968	219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 228
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 228
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		53
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 228	-53
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 334
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 652
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 949 647	3 853 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 852 101	3 641 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	97 545	212 176
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 414	67 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 307	9 530		26 838
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	491 072	29 990		521 062
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	508 379	39 521		547 901

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1922 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 1995B50087
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 141	26 838	22 303	25 834
AH	Fonds commercial	124 810		124 810	124 810
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	325 790	236 662	89 127	49 208
AT	Autres immobilisations corporelles	314 944	284 400	30 543	31 175
BH	Autres immobilisations financières	24 826		24 826	24 826
BJ	TOTAL (I)	839 512	547 901	291 611	255 854
BL	Matières premières, approvisionnements	225 348		225 348	210 138
BN	En cours de production de biens	182 900		182 900	131 374
BX	Clients et comptes rattachés	802 321		802 321	810 828
BZ	Autres créances	213 336		213 336	223 017
CD	Valeurs mobilières de placement	41		41	2 137
CF	Disponibilités	27		27	68 178
CH	Charges constatées d’avance	17 955		17 955	16 449
CJ	TOTAL (II)	1 441 930		1 441 930	1 462 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 281 442	547 901	1 733 541	1 717 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	230 602	168 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	97 545	212 176
DJ	Subventions d’investissement	15 131
DL	TOTAL (I)	453 279	490 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	256 379	208 396
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		5 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	730 049	746 991
DY	Dettes fiscales et sociales	250 767	250 339
EA	Autres dettes	43 065	15 649
EC	TOTAL (IV)	1 280 262	1 227 376
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 733 541	1 717 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 665	1 221 299
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	229 786	198 354
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 471		51 471
FD	Production vendue biens	492		492	176
FG	Production vendue services	3 706 175	120 745	3 826 920	3 800 605
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 758 140	120 745	3 878 885	3 800 782
FM	Production stockée			51 525	27 526
FO	Subventions d’exploitation			3 764	4 359
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 461	1 000
FQ	Autres produits			1 863	18 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 947 499	3 851 971
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 723 901	1 568 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 209	23 610
FW	Autres achats et charges externes			1 619 485	1 488 843
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 223	34 601
FY	Salaires et traitements			354 342	379 146
FZ	Charges sociales			95 700	103 044
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 521	34 728
GE	Autres charges			112	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 846 078	3 632 092
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			101 421	219 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés			918	1 734
GP	Total des produits financiers (V)			918	1 734
GR	Intérêts et charges assimilées			371	2 050
GU	Total des charges financières (VI)			371	2 050
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			547	-315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 968	219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 228
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 228
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		53
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 228	-53
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 334
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 652
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 949 647	3 853 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 852 101	3 641 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	97 545	212 176
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 414	67 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 307	9 530		26 838
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	491 072	29 990		521 062
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	508 379	39 521		547 901

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 211 du 16/02/2018
Numéro de gestion : 1995B50087
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 141	26 838	22 303	25 834
AH	Fonds commercial	124 810		124 810	124 810
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	325 790	236 662	89 127	49 208
AT	Autres immobilisations corporelles	314 944	284 400	30 543	31 175
BH	Autres immobilisations financières	24 826		24 826	24 826
BJ	TOTAL (I)	839 512	547 901	291 611	255 854
BL	Matières premières, approvisionnements	225 348		225 348	210 138
BN	En cours de production de biens	182 900		182 900	131 374
BX	Clients et comptes rattachés	802 321		802 321	810 828
BZ	Autres créances	213 336		213 336	223 017
CD	Valeurs mobilières de placement	41		41	2 137
CF	Disponibilités	27		27	68 178
CH	Charges constatées d’avance	17 955		17 955	16 449
CJ	TOTAL (II)	1 441 930		1 441 930	1 462 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 281 442	547 901	1 733 541	1 717 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	230 602	168 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	97 545	212 176
DJ	Subventions d’investissement	15 131
DL	TOTAL (I)	453 279	490 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	256 379	208 396
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		5 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	730 049	746 991
DY	Dettes fiscales et sociales	250 767	250 339
EA	Autres dettes	43 065	15 649
EC	TOTAL (IV)	1 280 262	1 227 376
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 733 541	1 717 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 665	1 221 299
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	229 786	198 354
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 471		51 471
FD	Production vendue biens	492		492	176
FG	Production vendue services	3 706 175	120 745	3 826 920	3 800 605
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 758 140	120 745	3 878 885	3 800 782
FM	Production stockée			51 525	27 526
FO	Subventions d’exploitation			3 764	4 359
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 461	1 000
FQ	Autres produits			1 863	18 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 947 499	3 851 971
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 723 901	1 568 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 209	23 610
FW	Autres achats et charges externes			1 619 485	1 488 843
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 223	34 601
FY	Salaires et traitements			354 342	379 146
FZ	Charges sociales			95 700	103 044
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 521	34 728
GE	Autres charges			112	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 846 078	3 632 092
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			101 421	219 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés			918	1 734
GP	Total des produits financiers (V)			918	1 734
GR	Intérêts et charges assimilées			371	2 050
GU	Total des charges financières (VI)			371	2 050
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			547	-315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 968	219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 228
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 228
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		53
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 228	-53
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 334
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 652
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 949 647	3 853 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 852 101	3 641 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	97 545	212 176
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 414	67 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 307	9 530		26 838
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	491 072	29 990		521 062
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	508 379	39 521		547 901

31/07/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 272 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 1995B50087
Code activité : 3101Z : Fabrication de meubles (NAFRev2 : 31)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	49 141	26 838	22 303	25 834
AH	Fonds commercial	124 810		124 810	124 810
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	325 790	236 662	89 127	49 208
AT	Autres immobilisations corporelles	314 944	284 400	30 543	31 175
BH	Autres immobilisations financières	24 826		24 826	24 826
BJ	TOTAL (I)	839 512	547 901	291 611	255 854
BL	Matières premières, approvisionnements	225 348		225 348	210 138
BN	En cours de production de biens	182 900		182 900	131 374
BX	Clients et comptes rattachés	802 321		802 321	810 828
BZ	Autres créances	213 336		213 336	223 017
CD	Valeurs mobilières de placement	41		41	2 137
CF	Disponibilités	27		27	68 178
CH	Charges constatées d’avance	17 955		17 955	16 449
CJ	TOTAL (II)	1 441 930		1 441 930	1 462 124
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 281 442	547 901	1 733 541	1 717 978
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	230 602	168 425
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	97 545	212 176
DJ	Subventions d’investissement	15 131
DL	TOTAL (I)	453 279	490 602
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	256 379	208 396
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		5 999
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	730 049	746 991
DY	Dettes fiscales et sociales	250 767	250 339
EA	Autres dettes	43 065	15 649
EC	TOTAL (IV)	1 280 262	1 227 376
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 733 541	1 717 978
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 665	1 221 299
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	229 786	198 354
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	51 471		51 471
FD	Production vendue biens	492		492	176
FG	Production vendue services	3 706 175	120 745	3 826 920	3 800 605
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 758 140	120 745	3 878 885	3 800 782
FM	Production stockée			51 525	27 526
FO	Subventions d’exploitation			3 764	4 359
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 461	1 000
FQ	Autres produits			1 863	18 302
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 947 499	3 851 971
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 723 901	1 568 112
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-15 209	23 610
FW	Autres achats et charges externes			1 619 485	1 488 843
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 223	34 601
FY	Salaires et traitements			354 342	379 146
FZ	Charges sociales			95 700	103 044
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 521	34 728
GE	Autres charges			112	4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 846 078	3 632 092
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			101 421	219 879
GL	Autres intérêts et produits assimilés			918	1 734
GP	Total des produits financiers (V)			918	1 734
GR	Intérêts et charges assimilées			371	2 050
GU	Total des charges financières (VI)			371	2 050
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			547	-315
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 968	219 563
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 228
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 228
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		53
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		53
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 228	-53
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		7 334
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 652
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 949 647	3 853 705
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 852 101	3 641 529
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	97 545	212 176
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	59 414	67 889
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	17 307	9 530		26 838
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	491 072	29 990		521 062
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	508 379	39 521		547 901

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