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de Gometz-la-Ville

CTA 'CONTROLE TECHNIQUES ALVES'

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2008
Enseigne : CTA - CONTROLE TECHNIQUES ALVES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50492688200011 / Siren : 504926882 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 43 504926882
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CTA 'CONTROLE TECHNIQUES ALVES'
Adresse :
3 ESPACE TROIS QUARTIERS
91400 GOMETZ-LA-VILLE
Historique de l'établissement :
14/05/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
12/10/2009 : enseigne, activité principale
Enseigne : CTA - CONTROLE TECHNIQUES ALVES
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2008
Dénomination : CTA 'CONTROLE TECHNIQUES ALVES'
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 7801MYG68873800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUE ALVES"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3851
NOJO : 7801MYG63776600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUE ALVES"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2292
NOJO : 7801MYG58975900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUE ALVES"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 7801MYG58310800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUE ALVES"
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10889
NOJO : 117801409095295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUE ALVES"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7046
NOJO : 117801390383025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUE ALVES"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB15313001417C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUE ALVES"
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OLIVEIRA NUNES Antonio modification le 06 Novembre 2015
14/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2386
NOJO : BXB15097001450O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUES ALVES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : OLIVEIRA NUNES Antonio en fonction le 02 Avril 2015
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5852
NOJO : 117801341603600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUES ALVES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12590
NOJO : 117801331095879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUES ALVES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8457
NOJO : 117801304566727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUES ALVES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8829
NOJO : BXC122690053814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUES ALVES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11297
NOJO : BXC113140013557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUES ALVES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 Espace Trois Quartiers
91400 Gometz-la-Ville
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8602
NOJO : BXC10223029477R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA "CONTROLE TECHNIQUES ALVES"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 Espace Trois Quartiers
91400 Gometz-la-Ville
23/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : BXB09289001774D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 12/10/2009
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA CONTROLE TECHNIQUES ALVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1326
NOJO : BXA08184003167K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 926 882
Dénomination : CTA CONTROLE TECHNIQUES ALVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ALVES Mickaël.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
3 Espace Trois Quartiers
91400 Gometz-la-Ville
Historique de l'unité légale :
30/10/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
16/03/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
12/10/2009 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
06/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Type : Personne Physique

Nom : OLIVEIRA NUNES Antonio
Né le 02/02/1958 à ATOUGIA (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue de Chartres
91400 Gometz-la-Ville
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°13633 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Anciennement SARL devient SAS
30/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°13633 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°13633 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Anciennement au 31/12 devient au 28/02
30/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°13633 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°13633 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
13/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°13630 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée.
16/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°4271 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°4271 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°4271 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°4271 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°4271 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°11307 déposé le 14/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
04/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°10923 déposé le 28/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°7161 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°7161 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Type : Siège

Adresse :
3 Espace trois quartiers
91400 Gometz-la-Ville
FRANCE
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Espace trois quartiers
91400 Gometz-la-Ville
FRANCE
Enseigne : CTA - CONTROLE TECHNIQUES ALVES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2009
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/11/2015 : CTA "CONTROLE TECHNIQUE ALVES"
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°2301 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°1980 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°12225 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°9964 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°13369 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°14041 déposé le 19/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02044
Dépôt : N°8366 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 914 du 26/01/2022
Numéro de gestion : 2008B02044
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4223 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 2008B02044
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16404 du 25/10/2019
Numéro de gestion : 2008B02044
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 319 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 2008B02044
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 19495 du 27/12/2017
Numéro de gestion : 2008B02044
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 2301 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2008B02044
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2016, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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