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de Gometz-la-Ville

DELTEXPLAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52373702100080 / Siren : 523737021 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 31 523737021
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DELTEXPLAN
Adresse :
77 ZA MONTVOISIN
91400 GOMETZ-LA-VILLE
Marchés publics :
19/01/2023 : Marché

Objet : marché de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation du bâtiment B dans le groupe scolaire Léopold Gardey à Bures-sur-Yvette
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 21910122700011202208202200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 54 750 €
Date de notification : 29/11/2022

Lieu d'exécution : BURES SUR YVETTE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL VILLE

Titulaire :
SAS DELTEXPLAN (52373702100080)
28/12/2022 : Marché

Objet : 2021-16-Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et la réhabilitation du siège administratif de la CARSAT Centre Ouest
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 7757167720001420225JngsxaUmu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 78 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 81 243 €
Date de notification : 15/06/2022

Lieu d'exécution : Haute Vienne
Acheteur : CARSAT CENTRE OUEST

Titulaire :
DELTEXPLAN (52373702100080)
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2021 : Succession
Prédécesseur : DELTEXPLAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/2010
Dénomination : DELTEXPLAN
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : DTP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5340
NOJO : 7801MYG78268400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9369
NOJO : 7801MYG72155100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8486
NOJO : 7801MYG66765700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16522
NOJO : 7801MYG61422200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11240
NOJO : 7801MYG57261300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8365
NOJO : 117801432051372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9728
NOJO : 117801393888965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9085
NOJO : 117801374318168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10285
NOJO : 117801350282799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10911
NOJO : 117801322829623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8173
NOJO : 117801308552548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10371
NOJO : BXC12096006124G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique et capital variable
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12784
NOJO : BXC11117013697R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 523 737 021
Dénomination : DELTEXPLAN
Sigle : DTP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable à associé unique
Historique de l'unité légale :
15/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00080
15/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00049
Economie sociale et solidaire : Oui
09/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00031
01/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00023
27/05/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/02/2011 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHE (TEXIER) Céline Claire Eliane
Né le 05/07/1964 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Bois des Morts
Route de Chartres
91470 Limours
FRANCE
16/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHE (TEXIER) Céline Claire Eliane
Né le 05/07/1964 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Bois des Morts
Route de Chartres
91470 Limours
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHE (TEXIER) Céline Claire Eliane
Né le 05/07/1964 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Route de Chartres
Le Bois des Morts
91470 Limours
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°19166 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
10/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°19166 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°19166 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°19166 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
10/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°19166 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°19166 déposé le 02/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°794 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°794 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°794 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
26/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°793 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
26/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°794 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°794 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°794 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
26/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°793 déposé le 13/01/2020
Etat : Déposé
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°11605 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°11605 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
09/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8714 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : du Lieu-Dit la Ferme de la Grange Saint Clair 91470 PECQUEUSE au 4 Rue Angisboust Parc de la Jouvence 91460 MARCOUSSIS
09/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8714 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8714 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
09/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8714 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : du Lieu-Dit la Ferme de la Grange Saint Clair 91470 PECQUEUSE au 4 Rue Angisboust Parc de la Jouvence 91460 MARCOUSSIS
09/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8714 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8714 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Anciennement Route de Chartres - Bois des Morts - 91470 LIMOURS au Lieudit la Ferme de la Grange Saint Clair - 91470 PECQUEUSE
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Anciennement Route de Chartres - Bois des Morts - 91470 LIMOURS au Lieudit la Ferme de la Grange Saint Clair - 91470 PECQUEUSE
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Anciennement Route de Chartres - Bois des Morts - 91470 LIMOURS au Lieudit la Ferme de la Grange Saint Clair - 91470 PECQUEUSE
01/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°6070 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de : EURL - en : SAS unipersonnelle
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2013 : Rapport de la gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de : EURL - en : SAS unipersonnelle
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2013 : Rapport de la gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de : EURL - en : SAS unipersonnelle
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/05/2013 : Rapport de la gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
27/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
15/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
15/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
15/04/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7846 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
05/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7960 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
05/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7960 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
05/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7960 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
01/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7960 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7960 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°7960 déposé le 13/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 ZA Montvoisin
91400 Gometz-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2019
Activité : Bureau d étude généraliste spécialisé en mission Det-Opc-Amo-Csps
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 ZA Montvoisin
91400 Gometz-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2019
Activité : Bureau d étude généraliste spécialisé en mission Det-Opc-Amo-Csps
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit La Ferme de la Grange
Saint Clair
91470 Pecqueuse
FRANCE
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit La Ferme de la Grange
Saint Clair
91470 Pecqueuse
FRANCE
Nom commercial : DELTEXPLAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2010
Activité : Bureau d'études du bâtiment et travaux publics, prestation de services en organisation pilotage et coordination (OPC).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/09/2022 : DELTEXPLAN
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d étude généraliste spécialisé en mission DET-OPC-AMO-CSPS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/09/2022 : DELTEXPLAN
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Bureau d étude généraliste spécialisé en mission DET-OPC-AMO-CSPS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/05/2015 : DELTEXPLAN
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : DTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°16124 déposé le 15/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°16124 déposé le 15/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°20156 déposé le 16/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°20156 déposé le 16/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°12782 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°12782 déposé le 28/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°10411 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°10411 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°14518 déposé le 12/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°14518 déposé le 12/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°4060 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°4060 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8116 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8116 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°8116 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°9325 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°9325 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°9325 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3745 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3745 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3745 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°13156 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°13156 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°13156 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3401 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3401 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3401 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3636 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3636 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2010B02199
Dépôt : N°3636 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16124 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2010B02199
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 20156 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 2010B02199
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12782 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2010B02199
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10411 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2010B02199
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14518 du 12/10/2018
Numéro de gestion : 2010B02199
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4060 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 2010B02199
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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