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de Villedieu-sur-Indre

DOMAINE LAURA BOURDY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39747692000012 / Siren : 397476920 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 72 397476920
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE LAURA BOURDY
Adresse :
41 Rue SAINT VINCENT
39140 ARLAY
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vinification (NAFRev2 : 11.02B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Vinification (NAF1993 : 15.9G)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1994
Dénomination : DOMAINE LAURA BOURDY
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : 039020000151832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : DOMAINE LAURA BOURDY
Nom commercial : DOMAINE BOURDY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2199
NOJO : 039020000145777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BOURDY Jean Francois nom d'usage : BOURDY n'est plus gérant.
BOURDY Laura Sandrine nom d'usage : BOURDY devient gérant
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4691
NOJO : 390200001459500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4493
NOJO : 390200001341360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6996
NOJO : 390200001252790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2673
NOJO : 390200001171800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4408
NOJO : 390200001061600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2828
NOJO : 390200000970490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4574
NOJO : 390200000882360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2483
NOJO : 390200000796430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5568
NOJO : 390200000711230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2919
NOJO : 390200000654910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB13303001756F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5091
NOJO : BXC12235020221I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4849
NOJO : BXC11344009198C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6785
NOJO : BXC110810135142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39140 Arlay
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6008
NOJO : BXC093270094095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39140 Arlay
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2884
NOJO : BXC08019007265H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39140 Arlay
27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4524
NOJO : BXC080790084511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 397 476 920
Dénomination : CAVES JEAN BOURDY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
39140 Arlay
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DOMAINE LAURA BOURDY
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Vinification (NAFRev2 : 11.02B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Vinification (NAF1993 : 15.9G)
Représentants légaux :
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Personne Physique

Nom : BOURDY Laura Sandrine
Né le 06/06/1987 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 la Chaite lieu-dit la Tronche
39400 Longchaumois
France
22/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Personne Physique

Nom : BOURDY Laura Sandrine
Né le 06/06/1987 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 la Chaite lieu-dit la Tronche
39400 Longchaumois
France
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Personne Physique

Nom : BOURDY Jean Francois
Né le 04/07/1956 à Arlay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39140 Arlay
France
Dépôts des actes :
29/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002981 déposé le 19/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°007117 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°007117 déposé le 03/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003047 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003047 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/02/2013 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000504 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000504 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2013 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000504 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000504 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2013 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000504 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000504 déposé le 24/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000899 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000899 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000899 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstittuion des capitaux propres
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001409 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001409 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001409 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000028 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000028 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000028 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000028 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000028 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000028 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
23/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000509 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000509 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000509 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000509 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000509 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
23/06/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000509 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Siège

Adresse :
41 Rue Saint-Vincent
39140 Arlay
France
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Rue Saint-Vincent
39140 Arlay
France
Enseigne : "CAVES JEAN BOURDY"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Exploitation d'un domaine viticole. Achat de raisins et de mouts, la vinification, la commercialisation des vins, alcool de toutes provenances, d'appellation controlée ou de consommation courante et spiritueux ; négoce en vins, commerce de boissons non alcoolisées, vins, brasserie.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Siège

Adresse :
41 Rue Saint-Vincent
39140 Arlay
France
22/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Rue Saint-Vincent
39140 Arlay
France
Enseigne : "CAVES JEAN BOURDY"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Exploitation d'un domaine viticole. Achat de raisins et de mouts, la vinification, la commercialisation des vins, alcool de toutes provenances, d'appellation controlée ou de consommation courante et spiritueux ; négoce en vins, commerce de boissons non alcoolisées, vins, brasserie.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Siège

Adresse :
39140 Arlay
France
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Type : Etablissement principal

Adresse :
39140 Arlay
France
Enseigne : "CAVES JEAN BOURDY"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Exploitation d'un domaine viticole. Achat de raisins et de mouts, la vinification, la commercialisation des vins, alcool de toutes provenances, d'appellation controlée ou de consommation courante et spiritueux ; négoce en vins, commerce de boissons non alcoolisées, vins, brasserie.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/09/2022 : CAVES JEAN BOURDY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/09/2022 : CAVES JEAN BOURDY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2016 : CAVES JEAN BOURDY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004673 déposé le 22/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004673 déposé le 22/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004452 déposé le 28/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004452 déposé le 28/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003992 déposé le 20/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003992 déposé le 20/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004987 déposé le 12/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004987 déposé le 12/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003403 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003403 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003287 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003287 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003089 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003089 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003089 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003073 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003073 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003073 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002522 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002522 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002522 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004483 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004483 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°004483 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002533 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002533 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°002533 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003977 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003977 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003977 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000982 déposé le 02/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000982 déposé le 02/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000982 déposé le 02/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003213 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003213 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°003213 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000020 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000020 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000020 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000223 déposé le 13/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000223 déposé le 13/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000223 déposé le 13/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001002 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001002 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001002 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001738 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001738 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001738 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001423 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001423 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001423 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001422 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001422 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001422 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000295 déposé le 25/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000295 déposé le 25/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000295 déposé le 25/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001469 déposé le 18/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001469 déposé le 18/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001469 déposé le 18/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000455 déposé le 26/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000455 déposé le 26/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000455 déposé le 26/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000820 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000820 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000820 déposé le 29/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000703 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000703 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000703 déposé le 22/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001067 déposé le 01/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001067 déposé le 01/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°001067 déposé le 01/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000546 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000546 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994B00100
Dépôt : N°000546 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004673 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00100
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9783 5432 4343 247
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 84070 89822 94216 250
ATAutres immobilisations corporelles84 02745 85238 17428 750
AVImmobilisations en cours23 81123 81118 409
CUAutres participations1 0491 0491 049
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)211 955120 29491 66070 956
BLMatières premières, approvisionnements3 6563 6566 297
BNEn cours de production de biens27 54827 54826 382
BRProduits intermédiaires et finis636 09319 139616 954585 676
BTMarchandises6936931 317
BXClients et comptes rattachés36 6883 74732 94124 081
BZAutres créances31 51831 51812 666
CFDisponibilités3 5023 502955
CHCharges constatées d’avance3 5373 5373 797
CJTOTAL (II)743 23922 886720 353661 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)955 194143 180812 013732 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves110 16565 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 99944 451
DLTOTAL (I)187 765127 765
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)85 78671 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)444 088441 975
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 34538 978
DYDettes fiscales et sociales70 72647 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 865
EAAutres dettes436757
ECTOTAL (IV)624 248604 364
EETOTAL GENERAL (I à V)812 013732 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 416524 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 262
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 59165 46175 05350 407
FDProduction vendue biens185 595240 336425 932426 948
FGProduction vendue services593593492
FJChiffres d’affaires nets195 780305 798501 579477 848
FMProduction stockée1 1664 991
FOSubventions d’exploitation3 11410 061
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 30610 476
FQAutres produits492 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)536 215505 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 67131 264
FTVariation de stock (marchandises)624-239
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 49030 785
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 439-45 577
FWAutres achats et charges externes151 595167 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 60411 385
FYSalaires et traitements161 334136 677
FZCharges sociales54 73143 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 29310 129
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 5498 337
GEAutres charges3 3051 933
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 760396 537
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 455109 039
GJProduits financiers de participations7
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)73
GRIntérêts et charges assimilées11 33712 277
GUTotal des charges financières (VI)11 33712 277
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 330-12 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 12496 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 413
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2801 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2803 829
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2363 612
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 23646 847
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 956-43 017
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 1689 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)536 502509 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 501464 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 99944 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 5667 892
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004452 du 28/09/2021
Numéro de gestion : 1994B00100
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9783 5432 4343 247
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 84070 89822 94216 250
ATAutres immobilisations corporelles84 02745 85238 17428 750
AVImmobilisations en cours23 81123 81118 409
CUAutres participations1 0491 0491 049
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)211 955120 29491 66070 956
BLMatières premières, approvisionnements3 6563 6566 297
BNEn cours de production de biens27 54827 54826 382
BRProduits intermédiaires et finis636 09319 139616 954585 676
BTMarchandises6936931 317
BXClients et comptes rattachés36 6883 74732 94124 081
BZAutres créances31 51831 51812 666
CFDisponibilités3 5023 502955
CHCharges constatées d’avance3 5373 5373 797
CJTOTAL (II)743 23922 886720 353661 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)955 194143 180812 013732 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves110 16565 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 99944 451
DLTOTAL (I)187 765127 765
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)85 78671 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)444 088441 975
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 34538 978
DYDettes fiscales et sociales70 72647 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 865
EAAutres dettes436757
ECTOTAL (IV)624 248604 364
EETOTAL GENERAL (I à V)812 013732 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 416524 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 262
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 59165 46175 05350 407
FDProduction vendue biens185 595240 336425 932426 948
FGProduction vendue services593593492
FJChiffres d’affaires nets195 780305 798501 579477 848
FMProduction stockée1 1664 991
FOSubventions d’exploitation3 11410 061
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 30610 476
FQAutres produits492 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)536 215505 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 67131 264
FTVariation de stock (marchandises)624-239
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 49030 785
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 439-45 577
FWAutres achats et charges externes151 595167 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 60411 385
FYSalaires et traitements161 334136 677
FZCharges sociales54 73143 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 29310 129
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 5498 337
GEAutres charges3 3051 933
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 760396 537
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 455109 039
GJProduits financiers de participations7
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)73
GRIntérêts et charges assimilées11 33712 277
GUTotal des charges financières (VI)11 33712 277
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 330-12 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 12496 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 413
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2801 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2803 829
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2363 612
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 23646 847
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 956-43 017
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 1689 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)536 502509 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 501464 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 99944 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 5667 892
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003992 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 1994B00100
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9783 5432 4343 247
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 84070 89822 94216 250
ATAutres immobilisations corporelles84 02745 85238 17428 750
AVImmobilisations en cours23 81123 81118 409
CUAutres participations1 0491 0491 049
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)211 955120 29491 66070 956
BLMatières premières, approvisionnements3 6563 6566 297
BNEn cours de production de biens27 54827 54826 382
BRProduits intermédiaires et finis636 09319 139616 954585 676
BTMarchandises6936931 317
BXClients et comptes rattachés36 6883 74732 94124 081
BZAutres créances31 51831 51812 666
CFDisponibilités3 5023 502955
CHCharges constatées d’avance3 5373 5373 797
CJTOTAL (II)743 23922 886720 353661 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)955 194143 180812 013732 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves110 16565 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 99944 451
DLTOTAL (I)187 765127 765
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)85 78671 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)444 088441 975
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 34538 978
DYDettes fiscales et sociales70 72647 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 865
EAAutres dettes436757
ECTOTAL (IV)624 248604 364
EETOTAL GENERAL (I à V)812 013732 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 416524 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 262
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 59165 46175 05350 407
FDProduction vendue biens185 595240 336425 932426 948
FGProduction vendue services593593492
FJChiffres d’affaires nets195 780305 798501 579477 848
FMProduction stockée1 1664 991
FOSubventions d’exploitation3 11410 061
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 30610 476
FQAutres produits492 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)536 215505 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 67131 264
FTVariation de stock (marchandises)624-239
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 49030 785
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 439-45 577
FWAutres achats et charges externes151 595167 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 60411 385
FYSalaires et traitements161 334136 677
FZCharges sociales54 73143 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 29310 129
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 5498 337
GEAutres charges3 3051 933
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 760396 537
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 455109 039
GJProduits financiers de participations7
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)73
GRIntérêts et charges assimilées11 33712 277
GUTotal des charges financières (VI)11 33712 277
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 330-12 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 12496 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 413
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2801 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2803 829
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2363 612
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 23646 847
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 956-43 017
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 1689 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)536 502509 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 501464 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 99944 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 5667 892
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/004987 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 1994B00100
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9783 5432 4343 247
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 84070 89822 94216 250
ATAutres immobilisations corporelles84 02745 85238 17428 750
AVImmobilisations en cours23 81123 81118 409
CUAutres participations1 0491 0491 049
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)211 955120 29491 66070 956
BLMatières premières, approvisionnements3 6563 6566 297
BNEn cours de production de biens27 54827 54826 382
BRProduits intermédiaires et finis636 09319 139616 954585 676
BTMarchandises6936931 317
BXClients et comptes rattachés36 6883 74732 94124 081
BZAutres créances31 51831 51812 666
CFDisponibilités3 5023 502955
CHCharges constatées d’avance3 5373 5373 797
CJTOTAL (II)743 23922 886720 353661 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)955 194143 180812 013732 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves110 16565 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 99944 451
DLTOTAL (I)187 765127 765
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)85 78671 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)444 088441 975
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 34538 978
DYDettes fiscales et sociales70 72647 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 865
EAAutres dettes436757
ECTOTAL (IV)624 248604 364
EETOTAL GENERAL (I à V)812 013732 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 416524 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 262
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 59165 46175 05350 407
FDProduction vendue biens185 595240 336425 932426 948
FGProduction vendue services593593492
FJChiffres d’affaires nets195 780305 798501 579477 848
FMProduction stockée1 1664 991
FOSubventions d’exploitation3 11410 061
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 30610 476
FQAutres produits492 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)536 215505 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 67131 264
FTVariation de stock (marchandises)624-239
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 49030 785
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 439-45 577
FWAutres achats et charges externes151 595167 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 60411 385
FYSalaires et traitements161 334136 677
FZCharges sociales54 73143 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 29310 129
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 5498 337
GEAutres charges3 3051 933
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 760396 537
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 455109 039
GJProduits financiers de participations7
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)73
GRIntérêts et charges assimilées11 33712 277
GUTotal des charges financières (VI)11 33712 277
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 330-12 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 12496 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 413
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2801 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2803 829
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2363 612
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 23646 847
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 956-43 017
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 1689 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)536 502509 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 501464 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 99944 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 5667 892
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/003403 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1994B00100
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9783 5432 4343 247
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 84070 89822 94216 250
ATAutres immobilisations corporelles84 02745 85238 17428 750
AVImmobilisations en cours23 81123 81118 409
CUAutres participations1 0491 0491 049
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)211 955120 29491 66070 956
BLMatières premières, approvisionnements3 6563 6566 297
BNEn cours de production de biens27 54827 54826 382
BRProduits intermédiaires et finis636 09319 139616 954585 676
BTMarchandises6936931 317
BXClients et comptes rattachés36 6883 74732 94124 081
BZAutres créances31 51831 51812 666
CFDisponibilités3 5023 502955
CHCharges constatées d’avance3 5373 5373 797
CJTOTAL (II)743 23922 886720 353661 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)955 194143 180812 013732 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves110 16565 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 99944 451
DLTOTAL (I)187 765127 765
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)85 78671 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)444 088441 975
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 34538 978
DYDettes fiscales et sociales70 72647 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 865
EAAutres dettes436757
ECTOTAL (IV)624 248604 364
EETOTAL GENERAL (I à V)812 013732 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 416524 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 262
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 59165 46175 05350 407
FDProduction vendue biens185 595240 336425 932426 948
FGProduction vendue services593593492
FJChiffres d’affaires nets195 780305 798501 579477 848
FMProduction stockée1 1664 991
FOSubventions d’exploitation3 11410 061
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 30610 476
FQAutres produits492 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)536 215505 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 67131 264
FTVariation de stock (marchandises)624-239
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 49030 785
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 439-45 577
FWAutres achats et charges externes151 595167 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 60411 385
FYSalaires et traitements161 334136 677
FZCharges sociales54 73143 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 29310 129
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 5498 337
GEAutres charges3 3051 933
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 760396 537
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 455109 039
GJProduits financiers de participations7
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)73
GRIntérêts et charges assimilées11 33712 277
GUTotal des charges financières (VI)11 33712 277
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 330-12 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 12496 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 413
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2801 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2803 829
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2363 612
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 23646 847
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 956-43 017
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 1689 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)536 502509 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 501464 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 99944 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 5667 892
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003287 du 11/08/2017
Numéro de gestion : 1994B00100
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 9783 5432 4343 247
AHFonds commercial3 0483 0483 048
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels93 84070 89822 94216 250
ATAutres immobilisations corporelles84 02745 85238 17428 750
AVImmobilisations en cours23 81123 81118 409
CUAutres participations1 0491 0491 049
BHAutres immobilisations financières200200200
BJTOTAL (I)211 955120 29491 66070 956
BLMatières premières, approvisionnements3 6563 6566 297
BNEn cours de production de biens27 54827 54826 382
BRProduits intermédiaires et finis636 09319 139616 954585 676
BTMarchandises6936931 317
BXClients et comptes rattachés36 6883 74732 94124 081
BZAutres créances31 51831 51812 666
CFDisponibilités3 5023 502955
CHCharges constatées d’avance3 5373 5373 797
CJTOTAL (II)743 23922 886720 353661 174
COTOTAL GENERAL (0 à V)955 194143 180812 013732 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 00016 000
DDRéserve légale (1)1 6001 600
DGAutres réserves110 16565 713
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)59 99944 451
DLTOTAL (I)187 765127 765
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)85 78671 013
DVEmprunts et dettes financières divers (4)444 088441 975
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 961
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés20 34538 978
DYDettes fiscales et sociales70 72647 678
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 865
EAAutres dettes436757
ECTOTAL (IV)624 248604 364
EETOTAL GENERAL (I à V)812 013732 130
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an540 416524 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.26 262
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 59165 46175 05350 407
FDProduction vendue biens185 595240 336425 932426 948
FGProduction vendue services593593492
FJChiffres d’affaires nets195 780305 798501 579477 848
FMProduction stockée1 1664 991
FOSubventions d’exploitation3 11410 061
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges30 30610 476
FQAutres produits492 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)536 215505 576
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)41 67131 264
FTVariation de stock (marchandises)624-239
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 49030 785
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-39 439-45 577
FWAutres achats et charges externes151 595167 927
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 60411 385
FYSalaires et traitements161 334136 677
FZCharges sociales54 73143 914
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 29310 129
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions14 5498 337
GEAutres charges3 3051 933
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 760396 537
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)90 455109 039
GJProduits financiers de participations7
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GPTotal des produits financiers (V)73
GRIntérêts et charges assimilées11 33712 277
GUTotal des charges financières (VI)11 33712 277
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-11 330-12 273
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 12496 765
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 413
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2801 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2803 829
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 2363 612
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital43 235
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 23646 847
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 956-43 017
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 1689 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)536 502509 405
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 501464 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)59 99944 451
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 5667 892

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