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de Villedieu-sur-Indre

GAEC DU BOIS DE LA CHARME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40172362200015 / Siren : 401723622 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 4 401723622
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU BOIS DE LA CHARME
Adresse :
SAINT GERMAIN LES ARLAY
1155 Chemin DE QUINTIGNY

39210 ARLAY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : GAEC DU BOIS DE LA CHARME
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : GAEC DU BOIS DE LA CHARME
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Laurent Marcel
Né le 22/04/1982 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1900 Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Fabien Alexis René
Né le 16/09/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
75 Rue du Puits
39210 Plainoiseau
France
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Victor Joël Gérard
Né le 04/10/1996 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
125 Route d'Arlay
Saint Germain les Arlay
39210 Arlay
France
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : BOULAY Rémy René
Né le 28/06/1985 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue du Champ Bouthioz
39140 Nance
France
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Laurent Marcel
Né le 22/04/1982 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1900 Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Fabien Alexis René
Né le 16/09/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
75 Rue du Puits
39210 Plainoiseau
France
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Victor Joël Gérard
Né le 04/10/1996 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
125 Route d'Arlay
Saint Germain les Arlay
39210 Arlay
France
30/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : BOULAY Rémy René
Né le 28/06/1985 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue du Champ Bouthioz
39140 Nance
France
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Noel Alain
Né le 03/12/1958 à Chateaurenaud (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Laurent Marcel
Né le 22/04/1982 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : PETITJEAN Fabien Alexis René
Né le 16/09/1980 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Victor Joël Gérard
Né le 04/10/1996 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1155 Chemin de Quintigny
Saint Germain les Arlay
39210 Arlay
France
Dépôts des actes :
31/07/2019 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°002350 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°002350 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°002350 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°002346 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°003147 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000539 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000539 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000539 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000539 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
02/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
07/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000274 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
07/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000274 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
07/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000274 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
07/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000274 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
20/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000549 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
20/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000549 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Siège

Adresse :
1155 Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
30/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Etablissement principal

Adresse :
1155 Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Siège

Adresse :
1155 Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Type : Etablissement principal

Adresse :
1155 Chemin de Quintigny
Saint-Germain-lès-Arlay
39210 Arlay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/08/2019 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS DE LA CHARME
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU BOIS DE LA CHARME
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 321300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
18/04/2017 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS DE LA CHARME
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU BOIS DE LA CHARME
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 401625.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

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