31/07/2019 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°002350 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°002350 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/07/2019 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°002350 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°002346 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°003147 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/03/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000999 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000539 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000539 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000539 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2008 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000539 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/12/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
31/12/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 10/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
02/12/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2003 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
14/11/2003 : Rapport du commissaire à la transformationGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2003 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2003 : ActeGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000116 déposé le 05/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
07/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000274 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
07/02/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000274 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
07/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000274 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
07/02/2003 : Statuts mis à jourGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000274 déposé le 05/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
20/07/1995 : Acte sous seing privéGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000549 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
20/07/1995 : Acte sous seing privéGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995D00058
Dépôt : N°000549 déposé le 20/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs