PASCAL BERTHEMET

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/10/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34365641900045 / Siren : 343656419 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 16 343656419

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
PASCAL BERTHEMET

Adresse :
Chemin LES ISNARDES
84400 GARGAS

Historique de l'établissement :

01/09/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1988

Nom : M. BERTHEMET PASCAL FERNAND

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PASCAL BERTHEMET - Gargas (fermé)PASCAL BERTHEMET - Gargas (fermé)PASCAL BERTHEMET - Chambéry (fermé)PASCAL BERTHEMET - Chambéry (fermé)

Publications au Bodacc :

12/08/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°2276
NOJO : BXA142170018144
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301326552214

Jugement de clôture du 25 juillet 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chambery 343 656 419
Nom : BERTHEMET Pascal

04/01/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1295
NOJO : BXA12362001417V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301290267876

Avis de dépôt du 18 décembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambery 343 656 419
Nom : BERTHEMET Pascal

25/03/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2078
NOJO : BXA11080001426B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 7301/0000007650/000001/----/F/A20110316

Extrait de jugement du 7 mars 2011
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Claude CLANET, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 343 656 419
Nom : BERTHEMET Pascal

01/09/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°664
NOJO : BXA08238002044S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 7301/0000005597/000036/----/F/A20090820

Avis de dépôt du 10 août 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 343 656 419
Nom : BERTHEMET Pascal

Activité : Bar, vente à emporter et petite restauration.

Adresse :
6 place de Genêve
73000 Chambéry

26/07/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°2553
NOJO : BXA08202002649N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 7301/0000005597/000035/----/F/A20090716

Extrait de jugement du 10 juillet 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 343 656 419
Nom : BERTHEMET Pascal

Activité : Bar, vente à emporter et petite restauration.

Adresse :
6 place de Genêve
73000 Chambéry

31/01/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1359
NOJO : BXA08038000058H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 7301/0000005597/000001/20080107/08011558

Jugement d'ouverture du 7 janvier 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 novembre 2007 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 343 656 419
Nom : BERTHEMET Pascal

Activité : Bar, vente à emporter et petite restauration.

Adresse :
6 place de Genève
73000 Chambéry

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

10/10/2022 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC

Dénomination usuelle :
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00045

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

07/06/2005 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : BAR MODERNE
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev1 : 55.4B)
Code NIC : 00037

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