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Saisine de la Cour administrative d'appel de Nantes.

Proposé par l'association SAINT-CAST NATURE ENVIRONNEMENT



Le 10/08/2012

L'association Saint-Cast Nature Environnement a saisi la  Cour administrative d'appel de Nantes en vue de faire annuler dans son intégralité le jugement du Tribunal administratif de Rennes concernant la modification du POS de la zone portuaire, ce jugement ne confirmant que son annulation partielle déjà prononcée par le Juge des référés du Tribunal administratif.

Saint-Cast Nature Environnement  
   


Proposé par l'association :
SAINT-CAST NATURE ENVIRO…

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
SAINT-CAST NATURE ENVIRONNEMENT

Adresse :
17 bis, rue de la Bassière
22380 Saint-Cast-le-Guildo


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