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de Saint-Cast-le-Guildo

Urbanisation d'un port de plaisance.

Proposé par l'association SAINT-CAST NATURE ENVIRONNEMENT



Le 15/11/2011
   Saint-Cast-le-Guildo (22380)


Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes, par une ordonnance du 2 novembre 2011, a suspendu l'exécution de la délibération du 25 mars 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cast Le-Guildo a approuvé la modification du plan d'occupation des sols, en tant qu'elle concerne pour la partie du règlement relative au secteur UP 7, les mots commerciales et artisanales, de bureaux et de service et, pour la partie du règlement relative au secteur UP 8, les mots commerciales et artisanales, de bureaux et services, d'entrepôt jusqu'à ce que le Tribunal se soit prononcé sur les conclusions tendant à son annulation.   

La commune versera à l'association une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.


L'association se réjouit de ce qui précède et espère l'annulation totale de la délibération du 25 mars.  

   


Proposé par l'association :
SAINT-CAST NATURE ENVIRO…

Auteur :
Date de rédaction :

Coordonnées de l'association
SAINT-CAST NATURE ENVIRONNEMENT

Adresse :
17 bis, rue de la Bassière
22380 Saint-Cast-le-Guildo


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