Objet : garde, gestion et entretien ; éventuellement, la propriété des installations et des équipements, des voiries, des réseaux divers, des ouvrages et des biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier ; en particulier, voies, réseaux, équipements, locaux techniques, voiries, installations diverses ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tous ouvrages ou par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de lA.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de lA.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et des équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et des règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements ; leur modification et suppression.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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