AFUL DU 7/9 MESSINE PARIS (8E)

Objet : acquisition, à titre gratuit ou onéreux, des biens et ouvrages à l’usage collectif des membres de l’association, et propriété du volume numéro 3 de l’état descriptif de division qui précède qui devra lui être remis à titre gratuit ; gestion, conservation, entretien, réparation, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous les ouvrages et équipements communs, ou d’intérêt collectif, au sein de ce volume, ainsi que tout autre service d’intérêt collectif qui ne ferait pas l’objet d’une gestion effective par une autre structure juridique ; gestion des pompes de relevage, bacs décanteurs, avaloirs et siphons situés dans les parkings en infrastructure ; gestion du système de désenfumage et de détection incendie de l’ensemble immobilier ; gestion du système de chauffage urbain selon un contrat d’abonnement actuellement souscrit auprès de la Compagnie parisienne de chauffage urbain le 4 juillet 2006, où il est précisé que le local abritant ledit système comprend, outre un échangeur vapeur, quatre pompes avec sous-compteur (pompe 7 Messine Plinte, pompe 7 Messine CTA/MTA, pompe 9 Messine Plinte, pompe 9 Messine CTA/MTA) ainsi qu’il résulte de l’étude des réseaux divers ; l’alimentation électrique desdites installations est effectuée par le réseau commun d’électricité relevant des charges générales ci-après précisées, un sous-comptage pour la consommation d’eau froide existant ainsi qu’il sera ci-après indiqué ; gestion des ouvrages et éléments d’équipement compris dans le volume 3 (portes des parkings, rampe d’accès, élément de sécurité y attachés, transformateur électrique, tableau général basse tension à usage commun) ; prendre en charge, et devenir propriétaire, par tous moyens de droit, des ouvrages, installations, équipements, matériels et éléments en cause et utiles à l’ensemble des propriétaires de l’ensemble immobilier ; établir et créer, éventuellement, selon les besoins à venir, tous nouveaux ouvrages, équipements ou services nouveaux à l’usage des membres, ou de certains d’entre eux ; établir et veiller à l’application de tous règlements et consignes intérieurs ; établir toute étude permettant d’améliorer la performance énergétique et environnementale des éléments d’équipement dont elle a la gestion et en poursuivre la réalisation ; exercer toutes actions afférentes à la réalisation des buts de l’association ; effectuer toutes études, démarches et négociations et passer tous contrats et marchés avec toutes administrations, collectivités, établissements, institutions, entreprises privées, fournisseurs de service et, en général, avec tous tiers, en vue de permettre la bonne administration, au sens ci-dessus donné, des ouvrages, équipements, installations, matériels, éléments, communs ; répartir les dépenses de l’association entre les membres concernés, selon les indications qui seront ci-après données, et, le cas échéant, poursuivre, même en justice, le recouvrement des créances correspondantes ; veiller au respect et à l’exacte observation, par les membres, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et obligations profitant, ou s’imposant, en vertu de l’état descriptif de division et du cahier des charges, aux membres ; fournir toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des membres ; souscrire toutes polices d’assurances pour couvrir les membres des conséquences de tous troubles ou sinistres concernant l’ensemble des ouvrages, communs, d’intérêt collectif ou d’utilisation collective ; et, plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations concourant, directement ou indirectement, à la réalisation de l’objet ; l’association pourra, en outre, se charger de travaux, de prestations, de services, d’entretien et de gestion pour le compte, et aux frais exclusifs, d’un ou plusieurs de ses membres ; il n’est pas accordé au propriétaire co-volumier la possibilité d’installer tout nouvel élément d’équipement à usage privatif dans les locaux de l’association, sauf s’il s’agit de remplacer des équipements existant à ce jour, et sauf la possibilité d’installer une alimentation de réfrigération par un concessionnaire d’eau glacée ; à ce dernier titre, les propriétaires co-volumiers se consentent toute servitude de passage de réseaux ainsi qu’il a été précisé à l’article 15.4 ; à ce titre, l’association devra gérer les éléments d’équipement à usage privatif des propriétaires co-volumiers situés dans un local dépendant du volume 3, aux frais de ce dernier, au moyen d’un contrat de maintenance unique choisi en commun par lesdits propriétaires co-volumiers, souscrit par l’association ou repris par elle, notamment pour ce qui concerne les tours aéroréfrigérantes ; tout équipement inutilisé entreposé dans un local géré par l’association devra être enlevé par son propriétaire, propriétaire co-volumier ou association.