ALS DU PARC BELLEROCHE

Objet : entretien des biens et équipements d’intérêt collectif, de quelque nature qu’ils soient, desservant et utilisés par l’ensemble des parcelles sus-désignées dans l’art. 1^er des statuts, et n’ayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment, sans que cette liste soit limitative, voies, espaces verts, aires de jeux, cuves de réception des eaux pluviales, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; entretien des portails qui pourront éventuellement être installés à chacune des deux entrées ; entretien des pompes des eaux pluviales ; appropriation desdits biens ; éventuellement, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Grézieu-la-Varenne (Rhône) ou autres collectivités publiques ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; veiller au bon entretien général extérieur des lots divis, susciter la réalisation par leurs propriétaires des travaux nécessaires, de manière à favoriser le bon aspect esthétique de l’ensemble ; souscription d’une assurance pour les parties et équipements communs ; contrôle de l’application du cahier des charges qui sera reçu par maître Bazaille, immédiatement ensuite des présentes et éventuellement les modifications à y apporter ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; réparation des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, notamment de l’assurance des parties commune ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.